Codes de loi français

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Article 6 Convocations Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins deux fois par an.

Article 5

I. - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article 325-1-A

III. - Lorsqu'un conseiller en investissements financiers fournit des informations à un client au moyen d'un site internet et que ces informations ne sont pas adressées personnellement au client, le conseiller en investissements financiers veille à ce

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Cette convocation leur est adressée au plus tard dix jours avant la date de la séance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de réception de la convocation.

Article R611-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Les sections et leur délégation permanente se réunissent sur convocation du président.

LEGIARTI000047909262

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Article R4451-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47

Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

Article 4

Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration : les candidats ont en effet connaissance des dates des épreuves dès leur inscription.

Article 3

Liste des convocations et courrier personnel de convocation (nom, prénom, bureau, motif de la convocation). Conclusions professionnelles (compatibilité ou contre-indication au poste de travail).

Article R142-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

La requête est jointe à la convocation. II.

Article 113-51

Les fonctionnaires actifs de la police nationale en congé de maladie répondent strictement à toute convocation des médecins désignés par l'administration.

Article R212-7-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé, sur le même ordre du jour, à une nouvelle convocation de la commission.

Article 5

La commission se réunit trimestriellement sur convocation du président.

Article R312-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81

La commission se réunit sur convocation de son président.

Article D221-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 81

Pendant la durée de prise en charge mentionnée à l'article L. 221-2-3, le président du conseil départemental s'assure qu'elle reste adaptée à la personne concernée.

Article R131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

attributions du directeur de greffe, à la coordination des actions conduites au sein de la ou des maisons de justice et du droit situées dans le ressort du tribunal et au bon emploi des moyens qui concourent à leur réalisation ; – d'assurer l'information régulière

Article L3421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 09

Les entreprises de transport public routier de personnes non établies en France peuvent, à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs et sous réserve que l'objet principal de ce service soit le transport de voyageurs

Article 53

Les tarifs d'honoraires des médecins agréés et les conditions de rémunération et d'indemnisation des membres des conseils médicaux prévues au présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé

Article R743-139-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 48

Une copie de la lettre est adressée au président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, au garde des sceaux, ministre de la justice, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, et au procureur général près

Article 10

En cas de recours régulier au télétravail depuis le domicile ou un autre lieu privé, l'administration prend en charge :