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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002135912
27 mai 2014
27 mai 2014
Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8546a
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Code de Procédure Civile en cause de première instance et d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519286_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il demande, avec son épouse, Mme A..., ressortissante somalienne née le 1er janvier 1989, au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508165_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RG 22/05369 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMD7 dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5]) pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet SOCAGI
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fcb
4 novembre 1986
4 novembre 1986
recouvrement pour obtenir paiement du droit de fabrication sur les alcools par la société des établissements Ginette et Pierre Dormoy (société Dormoy) et par la société Martiniquaise des Liqueurs (société Somali
Source officielle8ème chambre
DTA_2304464_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des mentions portées sur le passeport somalien de l'intéressé et du " certificat de naissance " délivré par l'ambassade de Somalie au Kenya que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511395_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné E en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601629_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., assisté d’un interprète en langue somali ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...
Source officielleChambre 4-6
63d4cbfe92a57405de331588
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il indique qu'étant sommelier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea47
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f655c
12 novembre 1992
12 novembre 1992
André Boyer, président directeur général de la Socadi, demeurant ..., 2°) la société anonyme Socadi, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1987 par le président
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502925_20250219
19 février 2025
19 février 2025
E H, ressortissant somalien, bénéficie de la protection subsidiaire.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213572_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
France en Somalie au titre de la réunification familiale.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500231_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408614_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514527_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - La Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - Le Code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601446_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., interprète en langue somalie, qui soutient en outre que les arrêtés méconnaissent l’article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’ils lui ont été
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601447_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., interprète en langue somalie, qui soutient en outre que les arrêtés méconnaissent l’article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’ils lui ont été
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 19 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officiellePage 28 sur 181