AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b9739c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUTURE CAPITAL PARTNERS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleADLC
ADLC:91-D-44
29 octobre 1991
29 octobre 1991
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la coiffure
Résumé IA — à vérifiersoc
6137229acd580146773ff044
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Zuhtu X..., demeurant ... (17e), en cassation de l'arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme BMB Bassant Couture, sise ... (2e),
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Le 30 06 2010, GOOGLE a également coupé sans préavis le compte ADWORDS du site prévoirretraite-com.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300242
29 février 2012
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 416 du code de procédure civile, ensemble les articles 17, 18 et 25 de la loi du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de couture et animation d'ateliers de couture sédentaire ou à domicile Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 951 524 099 (2023B00644) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85034
26 mai 2000
26 mai 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 26 MAI 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/02063 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 04/10/1999 par I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,
Source officielleChambre sociale
60341b62f612fd0aefd1bc57
2 février 2017
2 février 2017
Elle conclut qu'il plaise à la Cour': - constater que le contrat de travail de Mme [L] relève de la convention collective de la coiffure ; - constater que le contrat de travail de Mme [L] à temps choisi
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme F..., épouse E..., représentée par Me Coudurier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2000260_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10704
14 septembre 2016
14 septembre 2016
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin et 19 novembre 2020, M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb13
28 février 2001
28 février 2001
Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur établissait avoir remboursé les frais de déménagement ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401200_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Pouget, substituant Me
Source officielleciv2
60794b719ba5988459c43235
17 décembre 1984
17 décembre 1984
D'APPEL QU'A LA SUITE DE LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE TOULOUSE COUTURE A LA SOCIETE EUROTEXA, AUJOURD'HUI REPRESENTEE PAR M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989689
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Eric M, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de La Couture (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Sur l’action civile, la cour d’appel considéra que la Fédération française de la couture avait « subi une atteinte à sa crédibilité du fait du détournement du système de protection
Source officiellePage 28 sur 9786