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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b9739c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUTURE CAPITAL PARTNERS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-44

droit de la concurrence

29 octobre 1991

29 octobre 1991

relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la coiffure

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137229acd580146773ff044

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Zuhtu X..., demeurant ... (17e), en cassation de l'arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme BMB Bassant Couture, sise ... (2e),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412669_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Le 30 06 2010, GOOGLE a également coupé sans préavis le compte ADWORDS du site prévoirretraite-com.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300242

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 416 du code de procédure civile, ensemble les articles 17, 18 et 25 de la loi du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c745e0cdc6046d473eaa9b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de couture et animation d'ateliers de couture sédentaire ou à domicile Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 951 524 099 (2023B00644) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85034

Appel

26 mai 2000

26 mai 2000

COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 26 MAI 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/02063 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 04/10/1999 par I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628876dafa129e399518f6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,

Source officielle
CA

Chambre sociale

60341b62f612fd0aefd1bc57

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Elle conclut qu'il plaise à la Cour': - constater que le contrat de travail de Mme [L] relève de la convention collective de la coiffure ; - constater que le contrat de travail de Mme [L] à temps choisi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme F..., épouse E..., représentée par Me Coudurier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000260_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10704

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02100_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin et 19 novembre 2020, M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb13

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur établissait avoir remboursé les frais de déménagement ;

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Pouget, substituant Me

Source officielle
CC

civ2

60794b719ba5988459c43235

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

D'APPEL QU'A LA SUITE DE LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE TOULOUSE COUTURE A LA SOCIETE EUROTEXA, AUJOURD'HUI REPRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989689

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Eric M, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de La Couture (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

    Sur l’action civile, la cour d’appel considéra que la Fédération française de la couture avait «   subi une atteinte à sa crédibilité du fait du détournement du système de protection

Source officielle

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