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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La rémunération exigée pour les prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 19 juin 1996 susvisé est fixée comme suit :
Article 13
Le décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat est abrogé.
Article 32-1
La déclaration de la qualité cultuelle prévue à l'article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905 est accompagnée des documents suivants :
Article 2
Pour les candidats dits " scolaires ", l'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.
Article 7
L'exploitant procède périodiquement au réexamen de la sûreté de l'installation, conformément aux dispositions des articles L. 593-18 et L. 593-19 du code de l'environnement.
Article 19-1
Toutes les créances mentionnées au premier alinéa de l'article 19 sont garanties par l'hypothèque légale prévue à l'article 2402 du code civil.
Article 20
Les bibliothécaires nommés au grade de bibliothécaire principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article Annexe
Liste des normes EUROCONTROL adoptées en application de la directive 93/65/CEE DU 19 JUILLET 1993 Du conseil des communautés européennes
Article R526-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 29
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue la notification prévue aux articles L. 526-11 et L. 526-19 dans un délai de trois mois.
Article D1233-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 75
La convention-cadre nationale de revitalisation prévue à l'article L. 1233-90-1 ou à l'article L. 1237-19-4 comporte notamment :
Article D1237-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 74
La nouvelle demande mentionnée à l'article L. 1237-19-6 est transmise par la voie dématérialisée prévue à l'article D. 1237-8.
Article L222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
Les modalités d'application des articles L. 222-7, L. 222-8 et L. 222-15 à L. 222-19 sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Article R4323-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 37
Les réductions mentionnées aux articles R. 4323-19 et R. 4323-20 ne s'appliquent pas aux navires n'effectuant que des opérations de soutage ou d'avitaillement.
Article R446-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 00
La prise d'effet du contrat mentionné aux articles D. 446-8 et R. 446-12-19 est subordonnée aux conditions suivantes :
Article L121-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 94
Le fait d'exécuter des travaux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-19 est puni d'une amende de 3 750 euros.
Article R4422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 22
Les articles R. 4135-8-1 à R. 4135-19-4 sont applicables au président et aux membres du conseil exécutif de Corse.
Article R2311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 41
Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.
Article R40-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 35
Le fichier des personnes recherchées mentionné à l'article 230-19 est régi par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010.
R*321-19, Art. R321-5, Art.
843 19 831 12 11 Mamoudzou-I 17 807 17 748 59 12 Mamoudzou-II 19 422 19 383 39 13 Mamoudzou-III 15 893 15 891 2 14 Mtsamboro 6 918 6 917 1 15 M'Tsangamouji 5 032 5 028 4 16 Ouangani 6 599 6 577 22 17 Pamandzi 9 087 9 077 10 18 Sada 8
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