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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01192

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

"heden" et de marque "advance" et que l'activation d'un comparateur de prix fait apparaître l'offre en vente de produits "advance" ; que la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir que l'annonce publicitaire

Source officielle

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

, y compris auprès du jeune public qu'elle cible, et avec les perspectives d'évolution du marché publicitaire. 38.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00922

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

fleurons de sa collection, par la production d'articles de presse et de catalogues ; que la société appelante qui ne justifiait quant à elle d'aucun élément de nature à établir ses propres efforts de création

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52968a2c423637907975d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Niveau 3-4 : Pourquoi' Haut niveau d'expertise et de responsabilité en matière créative éventuellement associé à la conduite d'une équipe. Participe à la validation des stratégies publicitaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a débouté le syndicat des copropriétaires de ce chef de demande. 3 - Dépose de l'installation du système d'éclairage publicitaire à l'entrée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[I] sur leur projet commun de création d'une agence photos.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f9

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

En l'espèce, il résulte des pièces produites que l'ouverture du magasin de la société Beauty Island a été précédée d'une campagne publicitaire et suivie de la pose d'une enseigne au nom de la société dès

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310097

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

est obligatoirement extérieure dans la mesure où l'activité karting ouvre plus tard, et enfin, que l'activité bar restaurant représente environ 25 % du chiffre d'affaires ; que l'expert a relevé la création

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100228

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

" qui regroupe les annonces de ventes immobilières entre particuliers publiées dans les différentes éditions du journal Ouest France, et a été réalisé par la société Precom en charge de la régie publicitaire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'année 2012 a été également extrêmement difficile sur le plan publicitaire avec une nouvelle dégradation de 2,8 M € de recettes publicitaires sur les deux magazines Télé Star et Télé Poche.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'année 2012 a été également extrêmement difficile sur le plan publicitaire avec une nouvelle dégradation de 2,8 M € de recettes publicitaires sur les deux magazines Télé Star et Télé Poche.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

dans le commerce; qu'il a assuré les futurs franchisés, dans un document contractuel, d'une formation initiale, d'une formation continue, d'une assistance technique et commerciale, d'une assistance publicitaire

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CC

cr

6137254bcd5801467741c8f1

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

dans trois journaux ; "aux motifs que la société VPC PROMOTION encourt condamnation pour loterie prohibée si se touvent réunies les quatre conditions suivantes dans le lancement de ses campagnes publicitaires

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb96

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société SIRPE avait la charge de négocier au mieux des intérêts de la société Auplata, les accords de sponsoring, ou les achats d'espaces publicitaires dans les revues ou magazines pressentis.

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CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d306

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Du fait de cette « disparition » qui a laissé l'équipe créative sans management et surtout sans savoir quels seraient les axes créatifs qui pourraient être présentés au client le 25 juin, nous avons été

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866e

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

aux droits du Comité des Expositions de Paris, organise de nombreux salons grand public et professionnels et fait appel à divers prestataires extérieurs spécialisés parmi lesquels des régisseurs publicitaires

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CA

Cour d'Appel

SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A

6253ca94bd3db21cbdd8b726

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Y... et la création de la société intimée constituerait de la part de cette dernière un acte de concurrence déloyale par débauchage de salarié alors que des propres indications de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc4eaaf44d62f53e9be

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Swedish Match Advertising Products France (SMAP), est leader dans la création, la fabrication et la vente d'articles de sportswear à visée publicitaire

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

même objet social, une identité de structure, d'activité et de secteurs géographiques ; qu'elle n'a pu démarrer son activité que grâce au soutien financier de Monsieur [U] ; qu'elle a employé dès sa création

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TA

1ère Chambre

DTA_2208451_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

enregistré le 10 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler d'une part, les délibérations du 13 octobre 2021 du conseil municipal de la commune d'Istres n°184/21, portant création

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