à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique [...] la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte

D'une part, si la liberté de culte est une liberté fondamentale à laquelle la fermeture d'un lieu de culte est susceptible de porter atteinte, il n'a pas été démenti par les échanges lors de l'audience

ne subventionne aucun culte ".

ne subventionne aucun culte. ».

décision de la retenue sur le salaire du policier municipal "ce sont des menteurs et des enculés", puis en s'en prenant directement à ses interlocutrices, toujours par des expressions peu amènes " plein le cul

. s'est violemment emporté, a froissé l'imprimé remis par l'employeur pour les rapports écrits du VRP, assurant qu'il ne ferait pas de tels rapports et ajoutant "vous pouvez vous mettre cette note au cul

ETE PLACEE DANS UNE INSTITUTION CATHOLIQUE QU'A DEFAUT DE TOUT AUTRE ETABLISSEMENT PROTESTANT OU NEUTRE SUSCEPTIBLE DE L'ACCUEILLIR ET QU'ELLE POUVAIT LIBREMENT Y RECEVOIR LA VISITE DES MINISTRES DU CULTE

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestant et israélite dans les départements

Dans ce contexte, il n’est pas seulement question du respect des droits de la personne privée de liberté, mais aussi du respect des exigences du culte respectif, tant que l’appartenance au culte juif génère

enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants: 1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE SON CONGEDIEMENT N'ETAIT PAS ABUSIF AUX MOTIFS QUE LE CURE, RESPONSABLE DE LA PAROISSE, ETAIT FONDE A SE SEPARER D'UN ARTISTE MUSICIEN DU CULTE

Eglises et de l'Etat ; - le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes

dispositions contestées n’ont pas été déclarées conformes dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel ; - les dispositions contestées sont contraires à la liberté de culte

décision contestée fait obstacle à la réalisation de l'inhumation qui doit avoir lieu, au plus tard, le 13 septembre 2024 ; - il est porté atteinte à la liberté de conscience, la liberté d'exercice du culte

vertu de la loi n o 1363/1938 et du décret royal du 20 mai / 2 juin 1939 qui imposaient l'autorisation préalable de l'autorité ecclésiastique reconnue et du ministère de l'Education nationale et des Cultes

sauvegarde de ce patrimoine public ; la collectivité ne peut s’opposer aux travaux dès lors que des offres de concours ont été constituées par des fidèles pour sauvegarder une église toujours affectée au culte

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence résulte de l'impossibilité pour les membres de l'association d'exercer leur liberté de réunion et de culte

Vu : - les articles organiques applicables aux cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ; La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme