En effet, le groupe JTEKT Europe a enregistré sur ce secteur 44 millions d'euros de pertes d'exploitation cumulées entre 2003 et 2006.

l'intéressé devant un tribunal de grande instance aux fins de remboursement des sommes versées au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise au motif que celle-ci ne pouvait pas être cumulée

le 20 février 2004 en qualité de responsable des ventes par la société MVCI Holidays France (la société), filiale de la société Marriott international, ayant pour objet la commercialisation et l'exploitation

X..., non désigné pour cette mission, ce qui aurait impliqué que deux représentants des créanciers auraient pu, avant l'entrée en vigueur de la loi du 2003-7 du 3 janvier 2003, cumuler, contre les termes

engagé sa responsabilité à leur égard en leur consentant des prêts qu'ils n'étaient pas en mesure de rembourser ; que la cour d'appel a rejeté cette prétention en retenant notamment que les revenus cumulés

La faible performance industrielle et commerciale de la Société est en effet reflétée par le résultat d'exploitation de la Société.

; qu'en déduisant du rapport du commissaire aux comptes pour 1994 la preuve de la poursuite fautive d'une exploitation déficitaire par M.

CETAT03-03-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS -Cumuls et réunions d'exploitations - Législation applicable.

être annulée faute de motivation suffisante ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la contrainte émise à l'encontre du cotisant le 6 octobre 2017, portant sur un montant cumulé

. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS. - CUMULS D 'EXPLOITATION [ART. 188-1 DU CODE RURAL]..* TEXTES APPLICABLES.

-Z... ne peuvent donc pas revendiquer les fruits qu'auraient produits son exploitation ; Que l'incident de communication de pièces qui tendait à ce que soit produit aux débats les résultats d'exploitation

civil ; 3 / qu'en statuant ainsi, sans au moins rechercher si les conditions suspensives stipulées au protocole de bail dont la réalisation était subordonnée aux démarches effectives du preneur cumulées

X... qui exploite un restaurant basque, rue Croulebarbe à Paris car l'Auberge X... est située au n° 41 et non au n° 31 et lui délivrait habituellement des tickets de caisse, mais que, de surcroît, les

du statut de salariée de Mme [U], la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-4 du code de commerce ; 2°/ qu'à supposer qu'un conjoint associé puisse cumuler

détention n'aurait pas scrupuleusement respecté les délais légaux pour statuer sur les multiples demandes de mise en liberté qu'il adresse, d'ailleurs, pour essayer d'obtenir par le biais procédural l'exploitation

. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS. - CUMULS D 'EXPLOITATION [ART. 188-1 DU CODE RURAL]..* - SITUATION DES TERRES EN CAUSE.

de l'exploitation où le vin a été obtenu, le terme "château" ne peut être utilisé qu'à condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltés dans les vignes faisant partie de cette même exploitation

(arrêt p. 3) ; à cet égard, la Cour relève que le solde réclamé à X... le 13 mai 1986 n'est pas constitué par un déficit instantané intervenu depuis le précédent arrêté de compte, mais par le solde cumulé