. ; "aux motifs que le témoin Paul X..., circulant à bord d'un fourgon, a indiqué que se trouvant à cinquante mètres de l'intersection formée avec le CD1, il a aperçu Mme Blanc pénétrer sur son cyclomoteur

administrative ; - il méconnaît l'article 4 de la directive n° 2006/126/CE du 20 décembre 2006 et l'article R. 211-2 du code la route dès lors que les trottinettes électriques sont, d'une part, des cyclomoteurs

Il soutient que : - le 23 août 2020, le véhicule cyclomoteur immatriculé EF-387-NQ appartenant à M. A...

le moyen unique du pourvoi principal, et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite, à la sortie d'un virage, entre le cyclomoteur

X... qui circulait à cyclomoteur ; que, blessé, celui-ci a assigné ainsi que son épouse, M.

X... qui, à cyclomoteur, tentait de le dépasser ; que M. X... est tombé dans le couloir de circulation des véhicules venant en sens inverse et a été heurté et blessé par l'automobile de M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mlle Sylvie X... qui circulait à cyclomoteur

le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 6 juin 1985), que Paul Z..., qui marchait sur le bord droit de la chaussée, fût heurté par le cyclomoteur

Y..., qui circulait à cyclomoteur, ayant été blessé par l'automobile de M.

Y..., fit une chute après avoir heurté un autre cyclomoteur ; que l'automobile le blessa alors qu'il se trouvait à terre ; que M. Y... a assigné en réparation de son préjudice M.

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de BEZIERS, en date du 11 janvier 2001, qui, pour conduite d'un cyclomoteur sans port du casque, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire

qu'annexé ci-après : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 5 mars 1984), que, dans une agglomération, à une intersection, une collision se produisit entre l'automobile de Mme Y... et le cyclomoteur

Y... et le cyclomoteur de M. X... ; que M. X... fut mortellement blessé ; que son épouse a assigné en réparation de son préjudice M.

qu'il était encore "vert" mais ne le resta que cinq secondes au total ; - entre le moment où il a franchi le feu et celui où il a été percuté sur le côté gauche par Jean-Luc Z..., conducteur du cyclomoteur

avertissement ; " aux motifs que " Laurent X...a varié dans ses déclarations présentant devant le tribunal de police une thèse nouvelle s'appuyant sur les photocopies des traces prétendues du cyclomoteur

démontrant qu'avant le passage à 17 heures de l'huissier de justice qu'elle avait requis, Catherine A... avait fait enlever du garage à 12 h 30 un tracteur, un tracteur tondeuse, une débrousailleuse et un cyclomoteur

QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, IL ENTREPRIT DE DEPASSER MATHIRON QUI, MONTE SUR SON CYCLOMOTEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 192 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UN CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LE GENDARME AUPIAS ET UN VEHICULE AUTOMOBILE APPARTENANT