et la condamne à payer à M.

X se disant [Z] [T] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité

[R] [G]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

[W] [L]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux ttermes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité

[R] [W] coupable de corruption passive et d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France et en répression l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec

agissements dont le demandeur a été déclaré convaincu, s'agissant de sa participation à un important trafic de stupéfiants, les renseignements de personnalité réunis sur son compte qui le révèlent condamné

X... ait exécuté la condamnation mise à sa charge sous astreinte et ait pu justifier, à cet égard, d'une cause étrangère, les juges d'appel ont néanmoins réduit le montant de l'astreinte provisoire prononcée

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention

[T] [V], demeurant au Portugal, coupable des chefs susvisés, l'a notamment condamné à un an d'emprisonnement et à 200 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 3.

Il a formé un recours en annulation contre cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de ses demandes tendant à voir constater que son licenciement était nul et dépourvu de cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à voir condamner

l'exécution provisoire de ce jugement, condamné la SASU Pixinta aux entiers dépens, dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 60,22 €, en ce compris l'expédition de la présente décision

ne l'ayant condamné à garantir le maître d'oeuvre principal qu'à concurrence de 15 %" ; Mais attendu qu'ayant relevé que certaines missions avaient été confiées par M.

[N] [D]; MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre la décision

à payer une certaine somme à l'ASL représentant la liquidation pour la période du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008 de l'astreinte fixée par une précédente décision, alors selon le moyen :

[B] [X] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux ttermes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité

pourvoi formé par : - X...Antoine, contre l'arrêt n° 262 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, pour exécution d'un travail dissimulé en récidive, l'a condamné

Andrea, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à Mme Y..., alors