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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69732d6fcdc6046d47652666
22 janvier 2026
Conséquences du dépassement de la durée moyenne annuelle : " Les heures accomplies au-delà de la durée moyenne annuelle des 33 heures et en deçà de la durée moyenne annuelle de 35 heures sont rémunérées
cr
é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166
9 août 2017
A... et plus généralement avoir perdu tout souvenir précis de sa soirée au-delà de l'heure de départ de ses amies et jusqu'à son réveil le 30 décembre 2012 dans un lit inconnu ; que cette perte de mémoire
Délég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7a
5 mai 2022
de 163 heures, à raison de 7 ou 8 heures par jour ; ' 12 jours en octobre 2015 consacrés à la R&D pour un total de 86 heures, à raison de 7 ou 8 heures par jour ; ' 20 jours en novembre 2015 consacrés
Pôle 1 - Chambre 3
6162da77dda066944ee0e8fb
6 mars 2012
[M] [V], avocat lituanien ; qu'elle était accompagnée d'une délégation de pouvoirs au profit de celui-ci signée par M.
REFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112613
13 octobre 2023
[W] lequel a déposé son rapport définitif le 9 décembre 2020.
Pôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
Ce crédit est garanti par le nantissement du compte d'instruments financiers de Monsieur [F] ouvert dans les livres de la société JP Morgan, la délégation de son contrat d'assurance vie souscrit auprès
Chambre civile 1-6
69900ff3cdc6046d474f7cf1
3 juillet 2025
des biens saisis dans les jours précédant la vente, à raison de deux visites de deux heures maximum chacune, entre 9 heures et 18 heures, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca422
23 janvier 2025
Par dernières conclusions en date du 24 octobre 2023, l'Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'Annecy demande à la cour d'appel de : Juger sa décision uniquement opposable à l'UNEDIC délégation AGS
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
46 559,56 € pour un actif déclaré à la somme de 81 464,03 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
Chambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec7
18 janvier 2023
Il l'a fait en totale méconnaissance de la procédure applicable au sein de la société s'agissant des crédits clients, laquelle interdisait l'acceptation de toute commande directe sur un compte en dépassement
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition déposée
CH2 Saisies Immobilières
69657bc4cdc6046d47135dce
8 janvier 2026
[S] [C] de sa déclaration de créance déposée par acte d’avocat le 28 mars 2024 au greffe du juge de l’exécution de [Localité 18] et à l’avocat de la SA Crédit immobilier de France développement dans le
Chambre 4-2
652a30127ed1ea8318112385
II Sur les heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos Les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine ; cette
7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4ebb
4 juillet 2025
Le 28 juillet 2022, le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire ont été déposés au greffe.
18e Chambre
6035681447807b8f64b1b7cd
29 avril 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 29 AVRIL 2016 N°2016/277 Rôle N° 15/06647 [E] [J] C/ [C] [Y] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00592
29 mars 2017
En revanche, alors que les bulletins de salaire décomptent chaque mois les heures supplémentaires cumulées, ceux qui correspondent aux mois suivants celui où est dépassé le contingent annuel d'heures
1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae3
17 avril 2025
Or les appelants démontrent ici que même s'ils avaient déposé auprès du Crédit Mutuel et de la banque LCL des demandes de prêt en tous points conformes aux stipulations contractuelles, la réalisation de
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5994
24 janvier 2025
heure de pause au déjeuner, 14 heures par jour, 76 heures par semaine et 329,08 heures par mois, ce qui est manifestement considérable, ajoute que cette analyse établie à partir de la liste des chantiers
.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
SCHILTIGHEIM JEX
679aaec4e9a46d1f5a76c79e
14 janvier 2025
L'acte indique l'heure à laquelle il a été signifié.
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