vidanges, ces interventions n'ont pas été suffisantes pour diagnostiquer la cause exacte des pannes, puis pour en tirer les conséquences en procédant aux réparations adéquates, ce qui a causé des dépenses

X... et Y... ayant succombé sur certaines de leurs demandes, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire en les condamnant aux dépens, de sorte que sa décision se trouve légalement

afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de débouter la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens

ayant utilisé leur véhicule personnel à titre professionnel, par la production d'un document indiquant les nom, prénom, adresse et profession du salarié, l'identification de l'établissement dont il dépend

se déduisait nécessairement qu'en cause d'appel, elle demandait le paiement de ces sommes ; qu'en déclarant que les seules demandes de la banque concernaient la condamnation à l'article 700 et aux dépens

dans une procédure de licenciement collectif ; Attendu que la société Thimonnier fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié une provision sur dommages-intérêts outre une somme pour frais hors dépens

Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le procès-verbal de saisie contenait un décompte de sommes qui intégrait illicitement les dépens de l'instance et qu'il devait être annulé sur le fondement

X... et à la société Le Cake bordelais unis d'intérêt la somme de 9 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de la condamner aux dépens tant de première instance que d'appel

Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans

décision attaquée, que seul le ministère public a interjeté appel du jugement du 27 juin 1991 aux termes duquel le tribunal correctionnel de Nancy a renvoyé A... des fins de la poursuite sans peine ni dépens

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Aux motifs que, sur la rupture du contrat de travail, M.

les articles L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-41 du Code du travail ; alors, troisièmement, que la cour d'appel a violé l'article 696 du nouveau Code de procédure civile en condamnant le salarié aux dépens

X... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et de l'avoir condamné au dépens, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations des juges du fond que M.

l'appel de Me Y..., liquidateur, pour le déclarer irrecevable ; que faute pour elle de le faire, tout en décidant de l'irrecevabilité des demandes des intimés condamnés aux frais irrépétibles et aux dépens

de dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile tant au niveau de la procédure de première instance que de celle de l'appel et de le condamner aux dépens

grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de frais irrépétibles de première instance et d'appel, et de dépens

d'appel d'Aix-en-Provence » et indiquant que l'objet de l'appel était la réformation de la décision en ce qu'elle avait débouté Mme [C] de l'ensemble de ses demandes et l'avait condamnée aux entiers dépens

sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de remise de documents de fin de contrat, de dire n'y avoir lieu à indemnité de procédure et, enfin, de le condamner aux dépens