CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f5c4
2 juin 1999
, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance commis par un officier ministériel dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, a ordonné son placement en détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01377
10 mai 2017
PARIS, 1e section, en date du 21 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association de malfaiteurs et blanchiment en récidive, a ordonné son maintien en détention
613725c8cd580146774207d8
14 octobre 1998
pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de "mise en liberté sous contrôle judiciaire", prononcée le 9 juin 1998 et rectifiée le 18 juin 1998, alors que la durée maximale de la détention
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD005243107
18 octobre 2016
    The applicant alleged, in particular, that the conditions of her detention had been appalling, that she had had no effective domestic remedies in this respect, that her detention on remand
61372653cd58014677424afe
4 janvier 2005
de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
613725d5cd58014677420e0d
14 avril 1999
. ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la
613725eccd58014677421976
8 août 2001
de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
613726aacd58014677427868
22 mars 2006
ne pouvait donc considérer qu'il existait des présomption effectives de l'existence de relations entre E...
Jurid. Premier Président
69fad2a7cdc6046d47bfd705
5 mai 2026
Le 26 novembre 2025, les opérations autorisées ont été effectuées après que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ait été notifiée le même jour à Mme [X] [G].
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00166
17 janvier 2024
Le délai minimum de quarante-huit heures devant être observé, en matière de détention provisoire, entre la date d'envoi de l'avis d'audience et celle de cette audience a commencé à courir le samedi 30
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00704
29 mai 2024
[V] a été mis en examen des chefs de détention, acquisition, transport et offre ou cession de produits stupéfiants, d'importation en bande organisée de produits stupéfiants, d'importation, transport et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100201
24 avril 2024
Le 22 février 2023, il a fait l'objet d'une mesure d'isolement dont la poursuite a été autorisée par ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du 26 février 2023, confirmée par ordonnance du
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00630
9 mai 2019
O... puisqu'ils ont été suivis d'une évasion avec menace d'arme le 7 août 1998 effective jusqu'au 13 juillet 2002 puis encore le 12 mars 2003 effective jusqu'au 11 juillet 2003 et que sur les périodes
5ème Chambre
DTA_2209351_20240328
28 mars 2024
" des animaux sur les surfaces pâturées, et non pas seulement la détention d'un effectif d'ovins.
DTA_2209352_20240328
DTA_2209353_20240328
DTA_2209354_20240328
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02757
1 décembre 2020
arbitraire suivie de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205
23 août 2017
Hervé A... a été placé sous mandat de dépôt criminel le 28 janvier 2016 ; que, par ordonnance en date du 18 janvier 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour
6137256acd5801467741d840
28 février 1996
l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention
Page 28 sur 2655