CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 530 résultats pour « détermination des mesures adoptées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

de l'homme, 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable d'homicide et de blessures involontaires ; "aux motifs adoptés

Source officielle

Page 28 sur 4227

← PrécédentSuivant →
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y

61372566cd5801467741d65d

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

émanant de l'assuré et signée par lui ; "alors que d'autre part, en présence d'une dénégation d'écriture de la part de l'assuré, le juge devait vérifier -ou faire vérifier au moyen de toute autre mesure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jean-Marie X... sera reconnu coupable pour ces faits de violences pour lesquels il a été poursuivi ; "et aux motifs adoptés du jugement correctionnel qu'il résulte du dossier et des débats, deux versions

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c04

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

instructeur la production de l'original de l'acte du 9 octobre 1993 sur la base duquel reposaient les poursuites, ni, par conséquent, faire expertiser cet acte afin d'en vérifier l'authenticité et déterminer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100543

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

ces dispositions statutaires qui font la loi des parties, quand les dispositions des statuts prévoyant les principes et modalités applicables à la détermination de la valeur des titres, n'ont vocation

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411191

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

agent que la nouvelle politique risquant d'entraîner une diminution des achats effectués par son intermédiaire, elle était prête à trouver une solution acceptable à cette diminution d'activité et à adapter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01849_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le préfet peut adapter la liste et le contenu de ces mesures en fonction des circonstances hydrologiques et météorologiques et de la période de l'année ". 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506567_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

n'est pas proportionnée, puisque d'autres mesures moins contraignantes auraient pu être adaptées, et que celle-ci n'est pas exactement proportionnée aux intérêts en cause ; il n'est pas justifié que des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300373

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

plafond ou en couverture et vendu sur catalogue ; que le fabricant ignore lors de la conception et de la fabrication la destination que lui donneront ses acquéreurs, qui pourront le découper pour l'adapter

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4f0

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

employeur de Noël Dary, a toléré un certain nombre de pratiques, notamment l'ouverture irrégulière de la piscine dont s'agit le lundi ainsi que le paiement de rémunérations, sans se préoccuper outre mesure

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543665

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

serre produites sur le territoire national, de prendre toute mesure de nature réglementaire tendant à " rendre obligatoire la priorité climatique " et de mettre en oeuvre des mesures d'adaptation immédiate

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Herman Y

6137263fcd58014677424181

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

augmentation du découvert, si la provision qui n'existe pendant ce délai que virtuellement est immédiatement retirée ; que le dépassement du taux de l'usure n'est donc pas suffisamment établi, dans la mesure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00166

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Pour écarter les moyens de nullité des ordonnances du juge des libertés et de la détention autorisant ou prolongeant les mesures de sonorisation et de géolocalisation du véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Mehdi Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00142

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

provisoire de saisie sur laquelle la juridiction de jugement qui sera éventuellement saisie aura à se prononcer prononçant éventuellement une mesure de confiscation ; "et aux motifs éventuellement adoptés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00423

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

illicite et ne peut en conséquence être légalement exploité par les services fiscaux pour asseoir une proposition de rectification, même dans l'hypothèse où il aurait été obtenu dans le cadre d'une mesure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301246

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

géométrie du chemin permet le passage d'engins agricoles, que la bande roulante (empierrement et revêtement) ne présente pas de traces de dégradations visibles, pour conclure que le chemin rural est adapté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01481_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Dans ces conditions, cet arrêté comporte l'exposé des considérations de fait et de droit qui justifient la mesure adoptée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01483_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Dans ces conditions, cet arrêté comporte l'exposé des considérations de fait et de droit qui justifient la mesure adoptée.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410774

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

2 / que les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-8 du Code du travail, suivant lesquelles, lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mis en cause dans une entreprise déterminée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00147

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

où le régime de ladite taxe due au titre d'une période antérieure au 1er mars 2005 n'était pas déclaratif ; qu'en jugeant, par motifs propres et adoptés, que la circonstance que la taxe litigieuse soit

Source officielle