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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
Dans ce contexte, nous devons faire face à une concurrence particulièrement agressive dont la taille, l'organisation et l'offre permettent de mieux répondre aux enjeux liés à une demande de produits à
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e47
24 février 2006
La Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE conclut à la confirmation du jugement entrepris sur la cause réelle et sérieuse du licenciement et le débouté des demandes faites au titre des dommages et intérêts
0P3 P.Prox.Référés
685c42200a00405eb741f2c9
4 avril 2024
Il sera relevé en outre que le congé rappelle le motif du congé, délivré pour vente du bien loué, avec une offre de prix et la date de fin de congé.
6253ca60bd3db21cbdd8adbe
19 décembre 2007
Six d'entre eux, parmi lesquels Marie-Laure X..., Franck C..., Fabienne C... et André Z... ont refusé cette offre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01909
27 septembre 2011
directeur artistique, a été licencié, le 16 décembre 2005, pour faute lourde ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; qu'après avoir statué le 24 septembre 2009 sur les demandes
2ème CH - Section 1
64ba21e6354f98d9699d4fed
20 juillet 2023
Par jugement contradictoire du 11 octobre 2022, le juge de l'exécution a : - débouté Mme [J] de sa demande de nullité de la saisie-attribution - validé la saisie-attribution pour un montant de 40.965,50
comm
6137221bcd580146773fa48a
22 mars 1994
A..., n'en était pas moins valable dès lors qu'elle avait été maintenue après cette ouverture, alors, qu'une offre de reprise des éléments d'actif d'une entreprise ne peut être valide que si elle est présentée
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002c63d497adffda41b2
13 octobre 2022
En l'espèce, l'appelante justifie avoir fait valider par les emprunteurs deux offres d'ouverture de crédit renouvelables modificatives portant augmentation de capital, à savoir une offre de prêt du 19
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376
9 octobre 2019
V..., avait dans un premier temps validé ses dates de congé ; que le salarié produisait la capture d'écran du logiciel montrant que sa demande du 19 avril 2012 pour la période du 4 juin au 6 juillet était
civ3
60794d279ba5988459c48340
13 octobre 2004
Raymond Y... un congé pour le 31 août 2000 avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction, puis ont assigné les consorts Y... en validation de ce congé et en paiement d'une indemnité d'occupation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600664_20260316
16 mars 2026
Si la société 2B-TP rajoute que le syndicat n’a pas vérifié réellement les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, il résulte du rapport d’analyse des offres qu’un inventaire
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00757
3 septembre 2025
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Ch3 Cab1 CTX civil
698494dccdc6046d4705f0c6
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 13 décembre 2024, la SCCV [Adresse 11] a fait assigner Mme [V] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande
613720b7cd580146773edcc6
13 octobre 1988
Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300487
8 avril 2010
Le Caveau a sollicité à titre additionnel le paiement d'une indemnité d'éviction ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que devant la Cour, la société
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477333.20240205
5 février 2024
Mme G et autres ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 13 avril 2023 et de valider l'élection qui s'est déroulée le 16 février 2023.
3ème Chbre Cab B4
66104069c9ea95b316fe1499
Enfin, les dates du bail telles que visées par le congé avec offre de renouvellement délivré par Monsieur [A] [T] ne correspondent pas aux dates réelles du bail : ce congé avec offre de renouvellement
Chambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
à la cour de : In Limine litis: - Se déclarer incompétente pour trancher toute demande découlant de la contestation du contenu du plan de sauvegarde de l'emploi validé par la Direccte au profit
15e chambre
6349008e63d497adffda4386
et sérieuse ; - la débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; subsidiairement, - rejeter la demande de Madame [K] tendant à voir écarter les
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