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10 287 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ce contexte, nous devons faire face à une concurrence particulièrement agressive dont la taille, l'organisation et l'offre permettent de mieux répondre aux enjeux liés à une demande de produits à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e47

Appel

24 février 2006

24 février 2006

La Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE conclut à la confirmation du jugement entrepris sur la cause réelle et sérieuse du licenciement et le débouté des demandes faites au titre des dommages et intérêts

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42200a00405eb741f2c9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il sera relevé en outre que le congé rappelle le motif du congé, délivré pour vente du bien loué, avec une offre de prix et la date de fin de congé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbe

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Six d'entre eux, parmi lesquels Marie-Laure X..., Franck C..., Fabienne C... et André Z... ont refusé cette offre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01909

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

directeur artistique, a été licencié, le 16 décembre 2005, pour faute lourde ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; qu'après avoir statué le 24 septembre 2009 sur les demandes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e6354f98d9699d4fed

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par jugement contradictoire du 11 octobre 2022, le juge de l'exécution a : - débouté Mme [J] de sa demande de nullité de la saisie-attribution - validé la saisie-attribution pour un montant de 40.965,50

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa48a

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

A..., n'en était pas moins valable dès lors qu'elle avait été maintenue après cette ouverture, alors, qu'une offre de reprise des éléments d'actif d'une entreprise ne peut être valide que si elle est présentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002c63d497adffda41b2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En l'espèce, l'appelante justifie avoir fait valider par les emprunteurs deux offres d'ouverture de crédit renouvelables modificatives portant augmentation de capital, à savoir une offre de prêt du 19

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

V..., avait dans un premier temps validé ses dates de congé ; que le salarié produisait la capture d'écran du logiciel montrant que sa demande du 19 avril 2012 pour la période du 4 juin au 6 juillet était

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48340

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Raymond Y... un congé pour le 31 août 2000 avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction, puis ont assigné les consorts Y... en validation de ce congé et en paiement d'une indemnité d'occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600664_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Si la société 2B-TP rajoute que le syndicat n’a pas vérifié réellement les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, il résulte du rapport d’analyse des offres qu’un inventaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00757

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494dccdc6046d4705f0c6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 décembre 2024, la SCCV [Adresse 11] a fait assigner Mme [V] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc6

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300487

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Le Caveau a sollicité à titre additionnel le paiement d'une indemnité d'éviction ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que devant la Cour, la société

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477333.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Mme G et autres ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 13 avril 2023 et de valider l'élection qui s'est déroulée le 16 février 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104069c9ea95b316fe1499

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Enfin, les dates du bail telles que visées par le congé avec offre de renouvellement délivré par Monsieur [A] [T] ne correspondent pas aux dates réelles du bail : ce congé avec offre de renouvellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb228548bc59fcf4f0fb4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à la cour de : In Limine litis: - Se déclarer incompétente pour trancher toute demande découlant de la contestation du contenu du plan de sauvegarde de l'emploi validé par la Direccte au profit

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4386

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et sérieuse ; - la débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; subsidiairement, - rejeter la demande de Madame [K] tendant à voir écarter les

Source officielle

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