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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c1cd5801467740dbdb

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740deae

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande indéterminée, est susceptible d'appel ; Attendu que l'association AREFO s'est pourvue en cassation contre une ordonnance

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e235

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e346

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b73a

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b789

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc8f

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc90

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd15

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be00

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be3a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be3c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civle ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf52

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabiltié du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c086

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe6

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d002

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063fb

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aee

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité, soulevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle

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