administrative, la demande présentée au tribunal par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, dont le siège est ... à Laval (53000), la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL, dont le siège est ..., la SOCIETE

présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.

Z... dans sa demande, présentée au tribunal administratif de Grenoble ; Considérant qu'en vertu de l'article R.436-4 du code du travail, l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement

d'autorisation de travail, qu'il est fondé à obtenir un titre de séjour dans le cadre de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour, car il a huit ans de présence en France, et que la demande présentée

, pour en demander l'annulation au motif qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants ; que, toutefois, il avait présenté le 5 mai 2003 devant le même tribunal, une demande tendant à la révision

ce jugement du 1er février 2024 et de rejeter la demande présentée au tribunal par M.

O... et autres devant le tribunal administratif de Nice ; Vu 2°), sous le n° 116 759, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1990 et 30 juillet 1990, présentés pour la

Pierre X... ; - rejette la demande présentée au tribunal administratif de Marseille par M.

K H ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le jury d'examen de la deuxième année de licence " sciences, technologie

le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M.

présentée avant que l'autorité disposant du pouvoir de sanction se prononce ; qu'en estimant que le refus opposé à la demande de communication des pièces de son dossier présentée par M.

2 avril 2002 du président du tribunal administratif de Nantes est annulée.

Par jugement n° 2002277 lu le 8 janvier 2021, le tribunal a fait droit à sa demande d'annulation et enjoint au préfet de la Côte d'Or de lui délivrer un titre de séjour.

du 2 avril 2002 du président du tribunal administratif de Nantes est annulée.

B soutient, il est vrai, que le préfet de la Seine-Saint-Denis, s'il fait valoir que la demande présentée au tribunal était tardive, produit à l'appui de cette allégation des documents illisibles ne justifiant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 22 février 2018 par laquelle le président de

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales : " Le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de celles

l'annulation ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Sur la légalité de la décision