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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01774
28 septembre 2010
Philippe et Vincent ; qu'après application d'un accord de modulation, le salarié, estimant que sa durée de travail avait été réduite unilatéralement par l'employeur, a saisi la juridiction prud'homale
Reconduites à la frontière
DTA_2500645_20250227
27 février 2025
Le président du tribunal a désigné M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643852
21 février 1973
ETRE AMENAGEES OU LEUR MONTANT MODERE", POUVAIT LEGALEMENT ETABLIR UN DELAI POUR LA PRESENTATION DES DEMANDES D'AMENAGEMENT ET QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE NE LUI INTERDISAIT DE FAIRE COINCIDER L'EXPIRATION
6079b0e79ba5988459c50b30
22 avril 1985
VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 5 DU CODE CIVIL ET L. 432-2, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE LORRAINE POUR DESIGNER
cr
6079a8c19ba5988459c4ed40
21 octobre 2003
le moyen d'illégalité du décret en ce qu'il fausserait la concurrence et favoriserait la constitution d'une entente illicite au sens des articles 85 et 86 du Traité de Rome reposait en réalité sur le mode
Pôle 5 - Chambre 2
615e0c35c25a97f0381f4a68
30 janvier 2015
enregistré n° 942417 déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 25 avril 1994 représentant un buste masculin, la marque figurative française n° 95 587 225 déposée en couleur
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00718
6 septembre 2016
nationale.
9ème Chambre
DCA_22PA03033_20231006
6 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Service des référés
69d7f790cdc6046d47aef3d5
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL
Chambre 1
DTA_2403379_20250325
25 mars 2025
En outre, les médecins composant le collège de médecins de l'OFII ont été régulièrement désignés par la décision du 9 juillet 2024 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 752-34 du code de commerce : " () / Quinze jours au moins avant la réunion de la commission nationale, les parties, et le membre de la commission départementale désigné en application
Juge unique 8
DTA_2108068_20230202
2 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Séna en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f83
9 octobre 2007
Or, au regard de l'article L.511-3, selon lequel un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué,
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
11 avril 2024
droits indirects (DGDDI), auquel les agents des douanes avaient soumis quatre échantillons prélevés dans les locaux de la société Sagemcom, a rendu un rapport d'étude technique qui précisait que le module-modem
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10377
13 avril 2016
Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd7ff
3 janvier 2012
[E] [M], embauché à compter du 12 novembre 2002 en tant que distributeur dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel modulé avec rattachement au dépôt de Pontarlier par la société Adrexo, dont
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01927
20 septembre 2017
de représentation des directeurs d'établissement créée par voie conventionnelle, et, d'autre part, que cette délégation nationale était un organe de représentation collective au niveau national, laquelle
Juge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
Le Centre national de la recherche scientifique a constaté que des dysfonctionnements existaient lors de l’intégration des modules sur une caméra « QM ».
6137240ecd58014677411acc
8 juillet 2003
déposé à l'Institut national de la propriété industrielle, le 14 avril 1997 sous le n 97 1401 et publié le 25 juillet 1997, concernant trois jeux de sociétés, qui revendique en outre des droits d'auteur
Juge unique 3
DTA_2403716_20260331
31 mars 2026
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