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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

affectée à l'un des postes donnant lieu à l'application de cette clause et détaillés ainsi : *Conseiller en patrimoine, Animateur financier, Gestionnaire de portefeuille, Spécialiste patrimonial; * Directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02225

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

X... , employé en qualité de directeur d'agence à compter du 1er décembre 1971 par la société des transports X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035c85d89c0b12fa919653a

Appel

24 février 2016

24 février 2016

En octobre 2008, il a adressé à sa hiérarchie une candidature spontanée au poste de directeur d'agence bancaire eu niveau 3 CM8 qui lui a été refusée au motif 'que les actuels managers commerciaux déjà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

rédigée et adressée à ADECCO Gennevilliers le 18 janvier 2008 devant être écartée des débats, s'agissant d'une preuve qu'il s'est établie à lui-même et le courriel du 13 novembre 2007 adressé par la directrice

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9882

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

économique suppose la suppression réelle du poste de l'intéressé ; qu'après avoir constaté que l'ensemble de la clientèle qui lui était confiée en sa qualité de VRP avait été attribuée, d'une part, aux directeurs

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9b0

Cassation

21 avril 1967

21 avril 1967

ALPES-MARITIMES DONT LE SIEGE EST A NICE, 7, RUE PERTINAX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, NOTAMMENT DE SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET, SI BESOIN EST, DE SES DIRECTEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e1ec25a97f0381f525d

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

[T] était modifiée, il devenait directeur d'agence de l'activité promotion à Bordeaux.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd87

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., au service de la société Groupement de l'Interim Français (GIF) en qualité de directeur d'agence, a démissionné le 18 décembre 1987 ; qu'une clause de non-concurrence lui interdisait "toute concurrence

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CC

cr

613725ddcd580146774211e3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

administratif de cette société ; que Philippe Y... avait intégré la société Toutelectric en 1998 avec le titre de directeur d'agence, et avait été amené à la facturation Toutelectric/ Cybex ; que précédemment

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CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d969651882

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[E] [O], directeur d'agence, qui mentionnent d'une part que l'adresse du 'domicile' de M. [H] [I] était situé [Adresse 2] à [Localité 8] et d'autre part que les déplacements de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:1991:CO01347

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Pierre X... à la Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), de son directeur d'agence M. Paul Y... à Saint-Laurent-du-Var et du déclarant en douane M.

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CC

soc

613723c0cd5801467740da8f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X..., au service de la société Crédit industriel de l'Ouest depuis le 4 septembre 1972, en dernier lieu en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 5 mai 1997 ; qu'il a contesté le bien-fondé de

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f835f

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

principales de Lyon, il existait trois représentants de l'employeur (les directeurs d'agences principales), assurant alternativement la présidence d'une réunion mensuelle des délégués du personnel et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00933

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

2005 de son directeur d'agence une lettre lui indiquant, notamment, "qu'il est indispensable que vous quittiez rapidement l'agence de Lyon Industries" ; qu'il a contesté par lettre du 16 août 2005 les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02598

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

qu'un mandat ait été établi, a pu décider, écartant par là même l'argumentation selon laquelle la cause véritable du licenciement serait autre, que cette méconnaissance des dispositions légales par un directeur

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CA

Sociale B salle 1

67592deb4f06387a26ce76f0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[N] a exercé suivant avenant du 1er janvier 2019 la fonction de directeur de secteur Nord Pas de Calais, supervisant ainsi 130 collaborateurs par l'intermédiaire des directeurs d'agence, lui-même demeurant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00106

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[S] s'est rendu à son agence bancaire le 8 septembre 2018 muni d'une photocopie du chèque de banque litigieux de manière à s'assurer de la validité de celui-ci, la directrice d'agence n'avait alors "pas

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CC

soc

61372394cd5801467740b9e9

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Y... est entré au service du Crédit lyonnais le 14 novembre 1978 ; qu'il exerçait les fonctions de directeur d'agence au Caire, avant d'être rapatrié à Paris ; qu'il a été révoqué par lettre du 24 février

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00597

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X... a été engagé le 3 juillet 2000 par la société Fortis banque en qualité de directeur d'agence ; qu'un audit ayant mis en évidence des irrégularités, l'employeur a mis le salarié à pied à titre conservatoire

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CC

soc

61372661cd580146774251be

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Y..., directeur d'agence au service de la société CIM depuis le 7 janvier 1981 a été licencié le 12 mai 1991 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le

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