AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fca5834e68210229ff28860
19 novembre 2020
19 novembre 2020
affectée à l'un des postes donnant lieu à l'application de cette clause et détaillés ainsi : *Conseiller en patrimoine, Animateur financier, Gestionnaire de portefeuille, Spécialiste patrimonial; * Directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02225
17 décembre 2008
17 décembre 2008
X... , employé en qualité de directeur d'agence à compter du 1er décembre 1971 par la société des transports X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 février 2016
24 février 2016
En octobre 2008, il a adressé à sa hiérarchie une candidature spontanée au poste de directeur d'agence bancaire eu niveau 3 CM8 qui lui a été refusée au motif 'que les actuels managers commerciaux déjà
Source officielleCour d'Appel
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14 mars 2012
14 mars 2012
rédigée et adressée à ADECCO Gennevilliers le 18 janvier 2008 devant être écartée des débats, s'agissant d'une preuve qu'il s'est établie à lui-même et le courriel du 13 novembre 2007 adressé par la directrice
Source officiellesoc
61372204cd580146773f9882
12 janvier 1994
12 janvier 1994
économique suppose la suppression réelle du poste de l'intéressé ; qu'après avoir constaté que l'ensemble de la clientèle qui lui était confiée en sa qualité de VRP avait été attribuée, d'une part, aux directeurs
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e9b0
21 avril 1967
21 avril 1967
ALPES-MARITIMES DONT LE SIEGE EST A NICE, 7, RUE PERTINAX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, NOTAMMENT DE SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET, SI BESOIN EST, DE SES DIRECTEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1ec25a97f0381f525d
1 octobre 2014
1 octobre 2014
[T] était modifiée, il devenait directeur d'agence de l'activité promotion à Bordeaux.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd87
25 avril 2001
25 avril 2001
X..., au service de la société Groupement de l'Interim Français (GIF) en qualité de directeur d'agence, a démissionné le 18 décembre 1987 ; qu'une clause de non-concurrence lui interdisait "toute concurrence
Source officiellecr
613725ddcd580146774211e3
14 juin 2001
14 juin 2001
administratif de cette société ; que Philippe Y... avait intégré la société Toutelectric en 1998 avec le titre de directeur d'agence, et avait été amené à la facturation Toutelectric/ Cybex ; que précédemment
Source officielleChambre Sociale
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17 août 2023
17 août 2023
[E] [O], directeur d'agence, qui mentionnent d'une part que l'adresse du 'domicile' de M. [H] [I] était situé [Adresse 2] à [Localité 8] et d'autre part que les déplacements de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1991:CO01347
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Pierre X... à la Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), de son directeur d'agence M. Paul Y... à Saint-Laurent-du-Var et du déclarant en douane M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da8f
29 janvier 2002
29 janvier 2002
X..., au service de la société Crédit industriel de l'Ouest depuis le 4 septembre 1972, en dernier lieu en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 5 mai 1997 ; qu'il a contesté le bien-fondé de
Source officiellesoc
613721dccd580146773f835f
21 juillet 1993
21 juillet 1993
principales de Lyon, il existait trois représentants de l'employeur (les directeurs d'agences principales), assurant alternativement la présidence d'une réunion mensuelle des délégués du personnel et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00933
5 mai 2010
5 mai 2010
2005 de son directeur d'agence une lettre lui indiquant, notamment, "qu'il est indispensable que vous quittiez rapidement l'agence de Lyon Industries" ; qu'il a contesté par lettre du 16 août 2005 les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02598
6 décembre 2007
6 décembre 2007
qu'un mandat ait été établi, a pu décider, écartant par là même l'argumentation selon laquelle la cause véritable du licenciement serait autre, que cette méconnaissance des dispositions légales par un directeur
Source officielleSociale B salle 1
67592deb4f06387a26ce76f0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[N] a exercé suivant avenant du 1er janvier 2019 la fonction de directeur de secteur Nord Pas de Calais, supervisant ainsi 130 collaborateurs par l'intermédiaire des directeurs d'agence, lui-même demeurant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00106
5 mars 2025
5 mars 2025
[S] s'est rendu à son agence bancaire le 8 septembre 2018 muni d'une photocopie du chèque de banque litigieux de manière à s'assurer de la validité de celui-ci, la directrice d'agence n'avait alors "pas
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9e9
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Y... est entré au service du Crédit lyonnais le 14 novembre 1978 ; qu'il exerçait les fonctions de directeur d'agence au Caire, avant d'être rapatrié à Paris ; qu'il a été révoqué par lettre du 24 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00597
19 mars 2008
19 mars 2008
X... a été engagé le 3 juillet 2000 par la société Fortis banque en qualité de directeur d'agence ; qu'un audit ayant mis en évidence des irrégularités, l'employeur a mis le salarié à pied à titre conservatoire
Source officiellesoc
61372661cd580146774251be
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Y..., directeur d'agence au service de la société CIM depuis le 7 janvier 1981 a été licencié le 12 mai 1991 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le
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