Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2109133_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
institutionnel de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, qui prévoit la délégation de l'exercice du droit de préemption à son directeur général et, en cas d'empêchement, à son directeur général
Source officielle5ème chambre
DTA_2004508_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au directeur général adjoint en charge de la citoyenneté et des technologies de l'information et de la communication. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed692
2 juillet 1987
2 juillet 1987
; qu'ainsi l'arrêt attaqué procède d'une contradiction de motifs flagrante et a méconnu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'assujettissement au directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103299_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme B C A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 16 février 2021 par laquelle le directeur général
Source officielle8e chambre
DTA_2202701_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une décision expresse du 30 décembre 2021, le directeur général adjoint de l'OFII a rejeté son recours administration préalable obligatoire. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officiellesoc
613722eecd580146774035e7
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Z... a été engagé, le 12 décembre 1988, en qualité de directeur général adjoint de la société MFG design; qu'au mois de mai 1989, il a été nommé administrateur et directeur général de la société Amérasienne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A, directeur général adjoint salarié de la société. La SAS Concept-Ty Groupe a présenté des observations contestant ce chef de rectification, qui a toutefois été confirmé par l'administration.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fdb4
30 mai 1980
30 mai 1980
, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS : ATTENDU QUE DUBUISSON ENTRE AU SERVICE ELECTRIC-RADIO A NOUMEA EN 1938, ET EXERCANT AU MOMENT DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, EN 1975, LES FONCTIONS DE DIRECTEUR
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304317_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C A a transmis au tribunal administratif, d'une part, la décision du directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 17.02.2023 refusant de lui accorder le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301938_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
générale des services et le directeur général adjoint ne peuvent siéger en tant que représentants de l'administration de la ville de Nancy alors qu'ils sont agents de la Métropole du Grand Nancy, quand
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007759843
27 juillet 1990
27 juillet 1990
X..., a décidé que l'exception d'illégalité relative à la décision du 28 novembre 1984 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a autorisé ce licenciement n'était
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434399_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le directeur général adjoint de l'OFII n'a donc pas fait une inexacte application de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en lui refusant pour ce motif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, selon l'attestation de la directrice générale adjointe, ces faits se sont déroulés dans un bureau attenant à l'accueil et non dans un lieu accessible au public, ce qui ne correspond pas aux écritures
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041982565
9 juin 2020
9 juin 2020
général adjoint des services de mairie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02295
18 novembre 2009
18 novembre 2009
d'activité et non par entreprise ; que l'appartenance à un même syndicat des deux organisations parties au présent litige n'apparaît pas démontrée ; que dans une lettre datée du 3 septembre 2008, le directeur
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cfb
5 mars 2002
5 mars 2002
X..., engagé le 15 juin 1966 par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77), était en dernier lieu directeur général adjoint de cette Caisse ; qu'il a été placé, le 19 mars 1988
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5546f
10 avril 1973
10 avril 1973
AVAIT FAIT VALOIR QUE MALGRE DE MULTIPLES RECLAMATIONS LA SOCIETE BENOTO NE LUI AVAIT PAS REGLE, DEPUIS PLUSIEURS MOIS, L'INTEGRALITE DES SALAIRES CONVENUS, ET QUE LA SAM AU SERVICE DE LAQUELLE LE DIRECTEUR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506737_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, Tisséo Ingénierie, représenté par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés de son opposition à la demande d’expertise de la
Source officiellePage 28 sur 1704