CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 036 résultats pour « divorce dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372204cd580146773f98b3

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

(Côte-d'Or), 4 ) Mme Monique A..., divorcée X..., demeurant ... (Côte-d'Or), 5 ) M. Jean-François X..., demeurant ...

Source officielle

Page 28 sur 3552

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372488cd580146774164a7

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Attendu que pour les motifs pris de la violation des articles L. 436-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00158

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation in solidum des sociétés Prevent Dev, Prevent TWB et Volkswagen à leur payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts, alors

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054da

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... quitte la société avant la haute saison il sera redevable envers la société Le Rancho d'une somme équivalente à trois mois de salaires au titre de dommages-intérêts; que le contrat de travail a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00693

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Par requête du 28 février 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire et des dommages-intérêts en raison du non-respect des dispositions de l'accord collectif

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742553d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X... diverses sommes à titre, notamment, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui avoir ordonné la remise au salarié d'une attestation ASSEDIC

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc95

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X... diverses sommes à titre, notamment, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui avoir ordonné la remise au salarié d'une attestation ASSEDIC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200042

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

privé du bénéfice du contrat de prévoyance ; Attendu que la société Allibert sanitaire fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de la condamner à verser diverses

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085d7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean-Henri X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline A..., divorcée X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00236

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00233

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

et, au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00238

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

et, au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00237

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00232

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

et au bénéfice du syndicat de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00235

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CC

civ1

61372416cd580146774121b4

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416bc8

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

couverts par le secret bancaire et concernant un client du Crédit du Nord" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 Septembre 2003) de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411bf5

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Mme X... a été licenciée pour motif économique le 13 août 1997 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer divers rappels de salaire et accessoires sur la base d'un temps plein et diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00519

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour perte de chance de levée des stock-options de 2015 et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be1

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X... a attrait son employeur la société Stokvis Blanc devant un conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes et en allocation de dommages-intérêts non chiffrés, et a relevé appel du jugement le

Source officielle