[H] a expliqué à Mme [K] le contenu de la caisse devant être acheminée au salon de [Localité 7]. Pendant l'entretien préalable à son licenciement, le 21 juin 2018, M. 

Madame [F] verse aux débats, pour chaque jour, l'horaire qu'elle indique avoir réalisé, dans certains cas accompagné de pièces justificatives, et elle en déduit un décompte précis, incluant les majorations

Rappels de commissions ( à défaut dommages et intérêts compensateurs pour concurrence déloyale par boutiques ONE STEP implantées par GZP et AG COM) 157. 571,75 € .

[F] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant :

[G] et Mme [C] de leurs demandes au titre des frais de réparation de leur immeuble ; débouté Mme [Z] de sa demande au titre du remboursement de son loyer ; débouté Mme [Z] de ses demandes de dommages-intérêts

[Y], il est constant que le départ à la retraite ne prive pas d'objet la clause de non-concurrence (Cass. Soc. 21 mai 1996, n°95-40.402).

l'engagement d'accepter toute affectation dans une région constituée de neuf départements outre le Maine et Loire.

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, lors des débats et de Madame Marion CHARRIER, Greffière, lors de la mise à disposition

[F] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

Le conseil de prud'hommes a débouté la sarl A... Touraine de sa demande de dommages-intérêts de 2000 € formée pour procédure abusive.

Il ajoute que le preneur était assuré contre les risques climatiques, ce qui couvre les dégâts dus à la tempête [D].

euros (129 316,5 euros en l'absence de reconnaissance des heures supplémentaires) à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause, fixer la salaire

; - débouté M.

la garantie décennale n'était pas mobilisable pour les vices apparents et les vices ayant fait l'objet de réserves à la réception.

Par suite, en cas de dommages causés aux propriétés voisines des cours d’eau non domaniaux du fait de l’action naturelle des eaux, sans préjudice de la responsabilité qu’il peut encourir lorsque ces dommages

a été débattue à l’audience publique du 8 avril 2026 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées à l’issue des débats

aux débats, la cour relève que l'objet de la demande formée devant le tribunal est distinct de la réparation des désordres, invoquée devant le juge des référés, si bien que cet effet ne saurait s'y étendre

[O] qu'il devait être disponible le samedi et éventuellement le dimanche en cas d'intervention pour assurer la continuité du service.

    Dans son troisième moyen de cassation, il soutient que la communauté juive n’était pas visée par le dessin.