de marque Audi modèle A5 Quattro immatriculé [Immatriculation 5], le véhicule de marque Mercedes modèle Classe A immatriculé [Immatriculation 8], le véhicule de marque Mercedes-Benz modèle Classe

Ainsi, les deux parents, lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l'enfant n'a

, location de véhicules automobiles ne permet pas d'établir que M.

Pendant le transfert, il aurait été ligoté à une chaise.

de ses dommages.

au conjoint : 199 069,31 euros, - Frais d'obsèques : 1 495,31 euros, - Préjudice économique du conjoint : 173 004,98 euros.

[N] [R] a été fauché le [Date décès 4] 2015 à 12h04 par un véhicule alors qu'il était piéton et qu'il a été transporté aux urgences hospitalières dans un état grave où il est décédé le même jour à 13h.

[C] [P] a été percuté par le véhicule conduit par M. [S].

Au soutien de sa demande 11.928 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, M.

    Dommage 38.

Jacques Y... avec Mme C...., plusieurs fois, et pas aux mêmes endroits ; qu'il est fait état d'un véhicule Renault clio vert mais surtout de révélations sur la maltraitance infligée à son épouse ; que

K... '", de laquelle est expressément exclu "le véhicule Ford S max... Ce véhicule restera la propriété du Groupe Pomona", s'agissant du véhicule de fonction de Monsieur Tariq X...

les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article

solidairement la commune de Villiers-le-Bel et son assureur la société SMACL Assurances à leur verser la somme de 943 824 euros, dont 30 000 euros à titre provisionnel, en réparation des préjudices subis

Dans son arrêt, la cour estima que le dommage moral subi par une mère à cause du décès de son enfant mineur était établi et ne nécessitait aucune preuve.

Le 29 novembre 2012, elle a subi une gastroscopie sous anesthésie générale au CHU de Clermont-Ferrand.

, comme fixé par le tribunal, avec la référence du véhicule de plus faible puissance soit 3CV.

CONDAMNER la société PMG ARDECHE au paiement de la somme de 85 907,70 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul.

Ils ont déposés leurs rapports conjoints le 26 novembre 2005.

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en