Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
première quinzaine des mois de juillet et août les années paires ; la seconde quinzaine des mêmes mois les années impaires ; + précisait que le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement devra
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
7 avril 2011
de visite libre sur Anaïs et, sur les autres enfants, un droit de visite un dimanche sur deux et un droit de visite et d'hébergement lorsqu'il justifiera de la location d'un appartement adapté, fixé la
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
Madame Catherine X... interjetait appel de cette décision le 29 juin 2010, cet appel étant limité au droit de visite et d'hébergement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
24 mars 2014
En outre, il sollicite que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exerçant les fins de semaine soit fixé à 17 h le vendredi et le dimanche (au lieu de 19 h).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Par dernières conclusions déposées le 24 février 2011, l'appelante demande à la cour de réformer le jugement entrepris s'agissant du droit de visite et d'hébergement du père et de la pension alimentaire
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e2
5 juin 2014
5 juin 2014
de visite et d'hébergement, outre durant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires ;- Pour l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 25 mai 2011 Madame Z... demande à la Cour : - de juger que le droit de visite et d'hébergement paternel est en l'état suspendu, - de condamner Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
et au rejet de la demande de pension alimentaire pour l'épouse ; qu'il convient donc de les confirmer purement et simplement ; Sur le droit de visite Attendu que l'exercice du droit de visite et d'hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd86
26 mars 2008
26 mars 2008
la mère, - dire n'y avoir lieu à attribution d'un droit de visite le mercredi soir, en sus de celui des samedis et dimanches, - dire n'y avoir lieu de statuer sur le droit de visite après le sevrage
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91450
15 avril 2014
15 avril 2014
juger que les droits de visite et d'hébergement tels que proposés par le père ne pourront concerner que les périodes hors vacances scolaires, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93557
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Sur le droit de visite et d'hébergement de M. Mikhaïl Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101160
8 octobre 2014
8 octobre 2014
qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que les enfants, adolescents, ne voulaient plus voir leur père, droit de visite médiatisé ou pas, la cour d'appel, qui a subordonné l'exécution de sa décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
17 décembre 2012
déféré, faisant valoir que l'absence d'extension du droit de visite de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d27
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Dans ces conditions, il convient de maintenir le droit de visite tel qu'il a été défini par le premier juge, à savoir un droit de visite simple, sans droit d'hébergement, sans droit de sortie et en présence
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3b7
29 janvier 1992
29 janvier 1992
n'a pas répondu au courrier des grands-parents lui demandant de pouvoir exercer leur droit de visite, bien que l'arrêt précité fût exécutoire ; "et aux motifs propres que de l'ensemble des circonstances
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e4
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père ont été précisées par une nouvelle décision du 4 juin 2007, laquelle a par ailleurs fixé la contribution du père à l'entretien et à
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Y...et ne pas s'opposer à ce que celui-ci exerce un droit de visite et d'hébergement classique puisqu'elle sollicite dans son appel uniquement que le droit de visite et d'hébergement prévu le mercredi
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba06
26 octobre 2000
26 octobre 2000
X... fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé ses droits de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à celui
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de visite les premier, troisième et éventuellement cinquième samedis de chaque mois, y compris pendant les vacances scolaires, de 10 heures à 18 heures à son domicile, et un droit de visite et d'hébergement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100674
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de visite et d'hébergement par le père, que ce dernier sollicitait la confirmation du jugement sur ce point quand Mme [V] formait des demandes tendant à réformer les modalités du droit de visite et d'hébergement
Source officiellePage 28 sur 5520