Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 966 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
judiciaire ; – élabore les textes de création ou de suppression, d'organisation et de fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; – détermine les objectifs stratégiques et opérationnels des responsables territoriaux et fonctionnels, définit les besoins
Article 4
Chaque agent est rattaché à un médecin-conseil référent, dont la désignation est effectuée en prenant en compte la recherche de la meilleure adéquation possible entre les ressources de la médecine-conseil et le lieu de travail du salarié.
Article R243-59-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 57
Le redressement établi en application des dispositions de l'article L. 243-7 ne peut porter sur des éléments qui, ayant fait l'objet d'un précédent contrôle dans la même entreprise ou le même établissement n'ont pas donné lieu à observations de la part
Article R773-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 09
Après le rapport fait par le président du tribunal administratif ou par le magistrat désigné, les parties peuvent présenter en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat, des observations orales.
Article D351-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 07 > 59
, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond prévu au même article, d'autre part.
Article 256-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 58
Toutefois, l'île de Man est considérée comme une partie du territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Akrotiri et Dhekelia sont considérées comme
Article Annexe
Comptabilisation des ressources en fonds propres affectées à l'établissement Les comptes 101 Dotations et apports sans droit de reprise et 102 Dotations et apports avec droits de reprise enregistrent les ressources en fonds propres affectées à l'établissement
Article R2226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 12
parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif.
Article R571-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 29
Pour l'application à Mayotte du sixième alinéa de l'article R. 511-72, les mots : “ le produit de la taxe perçue au bénéfice de la chambre d'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ la part des ressources mentionnées au III de l'article 45 de la
Article 55
L'emploi et le reclassement des personnes handicapées constituent un élément de la politique de l'emploi et sont l'objet de concertation, notamment avec les organisations représentatives des employeurs et les organismes ou associations de handicapés et
Article 4
Cette demande est considérée comme étant complète lorsqu'elle comporte, s'il y a lieu, la copie du récépissé mentionné à l'article R. 423-3 du code de l'urbanisme, ainsi que les éléments définis à l'article 3 du présent arrêté.
Article 4
La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes : -entre Saint-Pierre et Miquelon ; -entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes
Article R921-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 37
attestée par le débarquement régulier de ressources biologiques de la mer et par l'accomplissement des obligations déclaratives fixées aux articles L. 932-1 à L. 932-3.
Article D513-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 54
Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par l'agent comptable, chargé seul et sous sa responsabilité, de faire toute diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs, donations et autres ressources de l'assemblée, et de
Article L5621-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Durant la première période d'emploi des gens de mer auprès d'un armateur, les trois premiers mois de service sont considérés comme une période d'essai.
LEGIARTI000036942896
-l'opérateur doit modifier les éléments secrets d'authentification lorsqu'ils ont été installés par le fabricant ou le fournisseur de la ressource, avant sa mise en service.
Article Annexe
La logique adoptée est qu'un besoin de gestion clair et identifié (partie A) débouche sur un projet qui peut être technique (partie C) ce projet utilisant des technologies adaptées (partie B).
Article 87
, d'autre part, le montant de son actif.
Article Annexe I
C 23 Animer et encadrer les personnels Compétences Indicateurs d'évaluation Ressources Informer et/ou former les personnels sur les nouveaux produits et les nouvelles techniques Recenser les besoins de formation Elaborer le plan de formation
Article 5
La révision des montants des acomptes afférente aux éléments de mission définis ci-dessus s'effectuera au moyen de l'index Ingénierie publié au B.O.S.P. applicable au mois considéré, et par application des dispositions en vigueur en matière de marchés
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