soutenait, devant les juges du fond, qu'elle avait conclu un accord avec Mme X... afin de pourvoir à son remplacement durant sa maladie, qu'il en résultait que Mme X... connaissait de par Mme Y... ellemême

et les dommages causés à l'avion, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, l'instructeur contractant à l'égard de l'élève

Jean-Paul Y... en paiement d'une somme de 179.216,05 francs représentant le montant impayé de ses livraisons d'aliments à cet éleveur de volailles ; que M.

la surveillance des élèves au cours de la séance organisée par leur professeur ; que la noyade d'Etienne Y... s'est produite à un moment où cet élève n'était plus sous la coupe directe de son professeur

Considérant que le sieur X..., qui exerce à Aigueperse, dans le département du Puy-de-Dôme, les deux activités d'éleveur de bovins d'une part et de commissionnaire en bestiaux d'autre part, a présenté,

Jean-Pierre Y..., éleveur de porcs, a conclu avec la Société d'intérêt collectif agricole (SICA), transformée le 18 mars 1983 en société coopérative agricole, dénommée "Adour Porcs", une convention intitulée

Z..., éleveur de porcs, a conclu, le 24 novembre 1984, avec la SICAMOB, un contrat aux termes duquel il devait produire des verrats à partir de saillies pratiquées uniquement entre des verrats et des truies

X... a pour activité l'élevage de coqs et de poules destinés à la reproduction.

L'activité de pâturage envisagée permettra à l'éleveuse d'ovins, dont le siège se situe sur la commune voisine de Saint-Maixent à plus de 8 kilomètres et qui dispose d'un site d'exploitation localisé à

B soutient qu'il exploite un élevage canin composé de deux épagneuls bretons et de quatre chihuahuas, les pièces qu'il produit au soutien de cette allégation ne suffisent pas à établir la réalité et la

Bobigny a relaxé Monsieur [F] [S] des infractions de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, et de privation de soins à un animal domestique par son éleveur

Enfin, le porteur du projet a prévu l'installation d'un élevage ovin par débroussaillage et clôture du site, réensemencement des prairies et installation d'un hangar d'une capacité de cinquante brebis,

décision attaquée : -le motif tiré de la méconnaissance de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme est illégal en l’absence d’existence d’un risque pour la sécurité publique ; -la présence de l’éleveur

la méconnaissance du droit de propriété : Considérant que la fédération soutient qu'en réservant aux seuls agents assermentés la destruction des loups, l'arrêté du 12 août 2004 aurait retiré aux éleveurs

compte exploiter la parcelle litigieuse ; que, par ailleurs, la Cour observe qu'une partie importante du matériel dont dispose le bénéficiaire de la reprise, à BEAUVOIR WAVANS, a trait à une activité d'élevage

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Abattoirs - [1] Légalité d'une "redevance d'équarissage".

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Lutte contre les épizooties - Tuberculose bovine - Subventions accordées par l'Etat - Conditions.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité isérois des éleveurs