Enfin, aucun texte ni aucun principe n'exige que le rapport contienne des éléments relatifs aux chiffres d'affaire des exploitations agricoles.

agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII

Le 7 juin 1997, des opposants à cette culture, évalués à plusieurs centaines de personnes, se sont retrouvés sur la parcelle litigieuse et ont détruit par fauchage à l'aide d'engins agricoles et de tracteurs

Ces demandes font état de ce que deux mouvements organisés par des syndicats agricoles ont été annoncés dans le département, dans le cadre de la mobilisation du monde agricole contre la procédure d’abattage

Le plan d'occupation des sols ne permet d'ouvrir une nouvelle voie privée que pour desservir une installation agricole existante ou autorisée, et alors la construction de bâtiments à usage agricole est

Ils relèvent que ni la commune, ni madame [C] n'ont donné de suite à cette proposition, que madame [C] a maintenu les branchements litigieux, lesquels encombrent le passage, gênent les manoeuvres des engins

[O] [Z], en sa qualité d'agriculteur et d'utilisateur averti de ce type de matériel agricole, dont il connaissait le principe général de fonctionnement, comme il l'a expressément reconnu dans son audition

, de la partie de ces deux parcelles qui est classée en zone agricole.

Le permis de construire attaqué autorisant l’extension d’un hangar agricole existant, les règles d’implantation applicables sont celles relatives aux « constructions agricoles ou liées aux exploitations

d s'implanter et que d'ailleurs la seule dépendance qui existe ne comporte que des portes d'accès pour piétion et ne permet en aucun cas de stocker des engins agricoles et des récoltes; Il ajoute que

déposant plainte; que sur les lieux de la découverte du véhicule, les enquêteurs ont bien trouvé un trousseau de clés près de la carcasse calcinée, comprenant seulement deux clés plates vraisemblablement d'engins

Tribunal d'avoir exclu l'enclavement de leurs parcelles aux motifs que le chemin était accessible aux véhicules de tourisme et qu'ils ne pouvaient se prévaloir d'une difficulté de passage pour des engins

véhicules au soutien de ses affirmations, l'intimée, de son côté, verse aux débats diverses factures démontrant qu'elle a recouru à des prestataires afin de procéder à des travaux d'entretien de ses engins

servitude accorde ainsi aux occupants des lieux ainsi qu'à leurs visiteurs, fournisseurs et clients, un accès à la parcelle litigieuse, praticable par tout véhicule moteur, et non pas seulement par des engins

automobile, y compris agricole, ne fait pas obstacle au tir, depuis un poste fixe matérialisé, du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte.

Il est par ailleurs indiqué que l'activité ne porte pas sur des engins de chantier ni sur des engins agricoles.

X..., assuré à l'Association des assureurs des accidents du travail des exploitants agricoles (AAEXA), a été victime d'un accident le 18 août 2002 pendant qu'il conduisait un engin agricole appartenant

B A sont copropriétaires d'un terrain agricole cadastré B 426.