d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de détournements de correspondances, vol, abus de confiance, entrave

France (société IHF) qui lui avait concédé la vente de ses machines agricoles ; que le 15 avril 1985, M. et Mme Y... ont déclaré mettre fin à leur engagement de cautionnement ; qu'ultérieurement, la

[D] et seize autres salariés ont été engagés par la société Atmel Rousset, spécialisée dans la commercialisation de composants électroniques. 3.

La société ENERIA qui était en charge de l'installation du groupe électrogène et a fourni cette carte de régulation a donc engagé sa responsabilité et est tenue d'indemniser les préjudices subis.

[Y] a profité du système mis en place par la société Enerdis, 1-4) M.

1974, M JEAN-CLAUDE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE D'UN REDUCTEUR DANS L'USINE DE LA SOCIETE DES ENGRAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'USINE DE FABRICATION D'ENGRAIS DE LA SOCIETE AZOLACQ AYANT

actions simplifiée Chlorodis demande au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par la commune d'Armentières portant sur la passation d'un marché de fourniture de produits, amendements, engrais

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le rapport de l'expert judiciaire établissait que les parcelles n'étaient pas normalement entretenues, que les apports d'engrais

la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Cargill de sa demande en paiement de factures correspondant à des engrais

Pour dire recevable l'action ut singuli engagée par M.

au 20 novembre 1998, soit après les deux saisies, sans rechercher si la présentation à l'encaissement ne pouvait pas être antérieure à la présentation en chambre de compensation de la Banque de France

font grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts fondée sur le rejet des chèques postérieurement à la clôture du compte alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute susceptible d'engager

violation des articles 222-11, 222-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yvan Y... des fins de la poursuite engagée

le 18 août 2000, date à laquelle le compte était débiteur de 10 669,99 francs, a été rejeté le 21 août 2000, date à laquelle le compte a été rendu créditeur par la remise à l'encaissement d'effets de

Z... ont été engagés en 1980 par la société Agence Cadic aux droits de laquelle se trouve la société Agence Flatres, en qualité de négociateurs ; qu'ils étaient rémunérés par un salaire fixe et par des

.; que celui-ci et la société ont donné leur accord, "sous réserve d'encaissement des deux traites Janeau"; que la société X... ayant exécuté les paiements promis, sous déduction du montant des "traites

(beau-frère de Y...) reconnaît qu'il n'a pas participé à ce stage pour lequel il est qualifié de formateur ; que ce faux dont il a été fait usage pour permettre une rémunération indue a entraîné pour la

En conséquence Open s'engage à livrer les éléments à Enerdis dans les termes et conditions prévues ci-dessous, étant clairement précisé que l'obligation ainsi contractée est une obligation de résultats

[M] est celle d'horticulteur et de pépiniériste, avec une activité très accessoire de vente de produits dérivés : poteries, jardinières, terreau, engrais, produits phytosanitaires.