Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par actes authentiques établis le 25 juin 1976 et le 15 novembre 1979

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SICA, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du

Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Germaine X... est décédée le 16 mai 1982 en laissant à sa succession

agricole mutuel, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Rhône-Alpes levage, qui a souscrit auprès de la compagnie La

X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de protection Soviale, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 5 et 10 du Code de procédure pénale, ensemble l'article L. 553-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des pourparlers se sont engagés par l'intermédiaire du Cabinet Ellis entre la société Soprorente, qui était sur le point

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie a

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mlle Y... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre la compagnie Air France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond et les actes produits, que, le 6 octobre 1978, MM.

27 février 1989" dès lors que la citation délivrée par l'intéressé ne concernait que la plainte du "28 mai 1990" et que, contrairement à ce que soutient le demandeur, il ne résulte d'aucune des énonciations

Roerich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... sont

.; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement du 7 novembre 1990 a admis Mme X... au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire civil, a fixé

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Madeleine X..., née Y..., demeurant 7, rue Jean Giraudoux, à Sceaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (Caen, 6 octobre 1988), que l'entreprise de transports société Sotrale a acquis de MM.

Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations