Codes de loi français

Article 8

Les dossiers de candidature aux épreuves doivent être déposés sur le service d'inscription en ligne dont l'adresse est mentionnée dans l'arrêté d'ouverture, au plus tard le dernier jour des inscriptions.

Article R333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 87

Le ministre désigne, par arrêté publié au Journal officiel de la République française, un fournisseur de secours par zone de desserte et par segment de clientèle et avise tous les autres candidats du rejet de leur candidature.

Article R7343-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

L'organisation de plateformes qui souhaite voir établie sa représentativité en application de l'article L. 7343-23 dans plusieurs secteurs dépose une déclaration de candidature au titre de chacun des secteurs dans lequel elle candidate.

Article L1441-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51

Les dispositions des sections 3 et 4 relatives à la candidature et à la contestation de la nomination s'appliquent aux désignations complémentaires, à l'exception des dispositions des articles L. 1441-19, L. 1441-20 et L. 1441-21.

Article D4233-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Avant le déroulement de l'élection, les binômes de candidats et leurs suppléants de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de leur conseil central, qui les communique aux membres

Article 4-2

à établir en application de l'article 4-3 ; 4° Les coordonnées du directeur de l'établissement organisant le recrutement auquel doit être adressé le dossier de candidature ; 5° La date limite de dépôt des candidatures ; 6° Les conditions dans lesquelles

Article 15

national d'histoire naturelle, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités qui peut avoir recours à des experts extérieurs chargés de donner un avis écrit sur les candidatures

LEGIARTI000037530484

Les aéronefs sont enregistrés dans l'une des plages de masses suivantes : - [0,8 kg - 2 kg] ; - ]2 kg - 4 kg] ; - ]4 kg - 25 kg] ; - ]25 kg - 150 kg] ; - >150 kg.

Article 67

nucléaires de base qui ont été déclarées en application de l'article 14 du décret du 11 décembre 1963 sans avoir depuis lors fait l'objet d'un décret d'autorisation de création ou de mise à l'arrêt définitif sur le fondement du même décret, sont enregistrées

Article R*425-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89

Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol est soumis à déclaration, enregistrement ou à autorisation en application des chapitres Ier et II du titre Ier du livre V ou du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, cette déclaration

Article Annexe II, 35

Timbre et enregistrement

Article 6

publicité préalable dans les conditions suivantes : 1° Des avis de recrutement précisent le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, l'intitulé du contrat, les conditions à remplir par les candidats, ainsi que la date limite de dépôt des candidatures

Article 5

Le président est nommé pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures publié au Journal officiel de

Article 3

Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Article 35

Est annexé à ces listes de candidatures l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

Article R311-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

A cet effet, il mentionne notamment : 1° L'objet du dialogue concurrentiel ; 2° Les conditions de participation à la procédure ; 3° Le calendrier prévisionnel de la procédure ; 4° Les modalités de présentation des candidatures au dialogue concurrentiel

Article 7

Les agents non titulaires disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises, ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils réunissent les conditions

Article R812-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

A cet effet, il mentionne notamment : 1° L'objet de la procédure mise en concurrence ; 2° Les conditions de participation à la procédure ; 3° Le calendrier prévisionnel de la procédure ; 4° Les modalités de présentation des candidatures ; 5° Le cas

Article R743-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 33

Le délai imparti aux candidats pour adresser leur candidature ne peut être inférieur à trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transferts, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.