par des motifs exempts d'insuffisance, que la Cour adopte, il a déclaré fondée la prévention à l'encontre de Daniel X... ; sa culpabilité résulte en effet non seulement de la plainte déposée par son épouse

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception de prescription soulevée in limine litis par Mario X..., l'a déclaré coupable

, ainsi que Jean-Claude X... le lui avait d'ailleurs laissé entrevoir, puisqu'il devait cesser ses activités à la même époque où il pourrait lui-même espérer être expert-comptable diplômé ; qu'il résultait

192 et 216 de la loi du 25 janvier 1985, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable

Sur saisine de l'épouse demandant l'organisation d'une expertise comptable de la propriété du château [...] aux frais avancés de l'époux et selon ordonnance du 8 mars 2017, le conseiller de la mise en

[R] fait grief à l'arrêt de le déclarer coupable de recel de communauté pour le compte-titres CFEG, de le condamner à ce titre à payer à Mme [U] la somme de 77 874,93 euros, assortie des intérêts au taux

violation des articles 309-6° du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

Ranibay, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Rishma, - X... Shainoor, - X...

Chantal, épouse Y..., - Z...

frappait les autres enfants ; "alors qu'il ne ressort pas de ces constatations des juges que les faits constitutifs d'attentats à la pudeur aient été commis sur Céline A..., à partir de mai 1990, époque

unique de cassation proposé au nom de Bernard D... et pris de la violation des articles 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Liagre coupable

violation de l'article 112-1 du même Code, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action publique, déclaré Jean-Luc X... coupable

Ubalda, épouse Z..., - A... Israël, - B... Evelyne, - C... Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

, SON COMPTABLE Z...

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

, et l'a déclaré coupable d'avoir à [Localité 3], entre le 17 et le 18 avril 2019, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Mme [X] [D], avec

Patricia, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1997, qui, pour banqueroute par détournement d'actif et recel, a condamné le premier à 5 mois