jugement du tribunal administratif que les premiers juges ont entendu faire application de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ainsi que le précise d'ailleurs la décision attaquée ; que les erreurs

Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à son reclassement en qualité de maître auxiliaire d'enseignement social de catégorie II, d'autre part, à un rappel de traitement des années antérieures consécutif

Par un jugement n° 1503811 du 14 juin 2016, le tribunal administratif, faisant partiellement droit à sa demande, a annulé le retrait de trois points consécutif à l'infraction commise le 2 février 2015

" 48 SI " du 21 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives

Par un jugement n° 1702614 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif a annulé les décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 3 octobre et 28 décembre 2015 et rejeté le surplus

syndicats des copropriétaires du chef des frais de rééquilibrage du chauffage, des frais de modification des branchements des compteurs électriques, des frais d'intervention d'un acousticien, des frais consécutifs

syndicats des copropriétaires du chef des frais de rééquilibrage du chauffage, des frais de modification des branchements des compteurs électriques, des frais d'intervention d'un acousticien, des frais consécutifs

minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. / Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche

La contradiction exactement relevée par le moyen, pris en sa première branche, procède d'une erreur purement matérielle, laquelle peut, en application de l'article 462 du code de procédure civile, être

poursuivant une activité salariée de manière ponctuelle en contrats de travail à durée déterminée ; - le montant du trop-perçu réclamé correspond à des rappels de l’allocation versés à la suite d’une erreur

A l'exception des cas où la réclamation concerne des impositions consécutives à la mise en oeuvre d'une procédure d'imposition d'office ou à des redressements donnant lieu à l'application des pénalités

l'autorité dont il relève un certificat d'un médecin ou d'un chirurien-dentiste" ; qu'aux termes de l'article 17 du même décret "Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs

notation pour l'année 1995 : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'autorité investie du pouvoir de notation se soit fondée sur des faits matériellement inexacts ou ait commis une erreur

A l'exception des cas où la réclamation conerne des impositions consécutives à la mise en oeuvre d'une procédure d'imposition d'office ou à des redressements donnant lieu à l'application des pénalités

au paragraphe 3/2 «Garantie responsabilité civile après travaux et après livraison» ; que ce paragraphe exclut expressément «les frais nécessités par les réparations, la rectification des vices ou erreurs

abusif à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi; qu'en indiquant inexactement que le jugement s'est fondé de ce chef sur l'article L. 122-32-5 et qu'il y avait lieu de rectifier cette erreur

Elle soutient que le refus de versement du revenu de solidarité active est consécutif à une erreur de calcul de ses ressources.

A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa prise en charge aux urgences de l'établissement