Codes de loi français

Article Annexe I

Recrutement et candidature des : - assistants d'éducation Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - professeurs contractuels et vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire

Article 64

A cet effet, les services de l'Etat assurant la tutelle sur les établissements d'enseignement secondaire communiquent toutes les informations nécessaires aux caisses primaires d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale qui sont autorisées

Article 68-26

Des caisses secondaires et des changeurs itinérants disposant d'une somme fixe peuvent également procéder à des opérations de change.

Article R545-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

le conseil d'administration, fixe son ordre du jour, prépare ses délibérations et en assure l'exécution ; 2° Il prépare et exécute le budget de l'établissement ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; il peut nommer des ordonnateurs secondaires

Article 3

Le poste comptable de la direction des grandes entreprises est un poste comptable secondaire.

Article R123-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

principal ou d'un établissement secondaire, les activités exercées et leurs natures, l'opposition éventuelle à la mise à disposition des données le concernant et s'il y lieu la date et l'origine de sa création, ainsi que s'il y a lieu, l'enseigne, le

Article 3

Les concours visés aux 2° et 3° ci-dessus peuvent être communs à un ou plusieurs établissements du même département ou de départements voisins.

Article 71

cinématographique peut être prise en compte au titre de la contribution d'un éditeur de service à la production indépendante, selon les critères suivants : 1° La durée de détention des droits de diffusion par l'éditeur de service ; 2° L'étendue des droits secondaires

LEGIARTI000034846498

comportement des usagers : -l'analyse des positions latérales des véhicules qui seront observées par vidéo ; 3° Le suivi des éventuelles dégradations des chaussées pour les sections en marquage en creux ; il devra permettre de détecter tout effet secondaire

Article 17

d'habitation, soit par mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment conformément aux modalités définies à l'annexe VII du présent arrêté ; - pour les bâtiments à usage de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire

Article 3

Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire. II.

Article 17

Le déplacement d'un bureau principal, d'un bureau secondaire ou d'une permanence à l'intérieur d'une même commune fait l'objet d'une information préalable du conseil régional.

Article R133-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

déterminés par décret ; -nombre de logements meublés multiplié par quatre ; -nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ; -nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances ; -nombre de résidences secondaires

Article R653-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes de l'établissement et peut désigner des ordonnateurs secondaires. Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement dans des limites qu'il détermine.

Article R6113-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Il peut désigner des ordonnateurs secondaires. Il peut déléguer sa signature à ceux de ses collaborateurs qui exercent une fonction de direction au sein de l'agence.

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur.

Article L4311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85

l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables ainsi que de leurs dépendances en développant un transport fluvial complémentaire des autres modes de transport, contribuant ainsi au report modal par le réseau principal et par le réseau secondaire

Article R122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 30

les conditions générales de placement des fonds disponibles ; 9° Décide le recours à l'emprunt ; 10° A qualité pour ester en justice ; 11° Est ordonnateur des recettes et des dépenses et peut désigner un agent de ses services comme ordonnateur secondaire

Article Annexe II

Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D).

Article Annexe 1

Comme pour la reconstitution des flux d'énergie servant de base à la facturation des transactions commerciales entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients, le modèle applique à chaque utilisateur un profil type ; les profils sont établis à partir