AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant ...

indemnités au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile tant aux époux X... qu'aux consorts Z... et à la société civile immobilière (SCI) Les Amandiers qu'ils ont appelé en intervention forcée

Turda affirmait que les recherches entreprises par l’huissier dans le cadre de la procédure d’exécution forcée avaient montré que les immeubles mentionnés dans le livre foncier avaient été démolis entre-temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour

Sur la demande de vente forcée L’article L. 311-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder

[O] [M], 2°/ Mme [P] [C], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Les Mégalithes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi

Le cotisant et son épouse ont contesté cette déclaration devant le juge de l'exécution. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

Z... au paiement de diverses sommes ; qu'après avoir diligenté diverses mesures d'exécution forcée, les consorts A... ont fait assigner M. D... Z... et son épouse, Mme C...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

R..., épouse X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.507 contre le jugement rendu le 8 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Toulon (chambre de l'exécution, saisie immobilière

Sur la demande de vente forcée L’article L. 311-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Chevèches, sise ..., agissant poursuites

La restitution des parties communes de l'immeuble [Etablissement 1] a été faite en janvier et février 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège

La SCI LA PALETTE [X] a constitué avocat et formé un appel incident.

2004 ; que ces observations ne sont pas recevables ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 décembre 2002 et 4 avril 2003), que, par acte notarié du 31 mai 1996, la société Cosu a vendu un immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Olympe, pris en la personne

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Aucune urgence ne justifie d’ordonner l’exécution de la présente décision sur minute.