. ; "aux motifs, notamment, que "( ..) sur la durée de la détention provisoire : Jean-Michel X... est détenu depuis plus d'un an ; qu'il a été mis en examen pour des faits de nature criminelle ; qu'il

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité, d'avoir déclaré M.

de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation de la détention pour une durée

de nullité de la citation, a déclaré Waldemar X... coupable des contraventions de dépassements de plus de 20 % de la durée maximale de conduite journalière et de la durée maximale de conduite sans interruptions

X... a été embauché du 8 janvier au 10 avril 1997 par la société Alp'express, en qualité de chauffeur routier, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu en raison d'un accroissement temporaire

de six mois ; Suivant jugement en date du 30/09/2025, le tribunal de céans a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée d'un mois ; Suivant jugement en date du

des écritures de la victime dénonçant les efforts démesurés des experts pour présenter comme normales des circonstances dont il ressortait de leurs propres constatations qu'elles ne l'étaient pas : durée

octobre 1993, la société Plein gaz a conclu avec la société Aprilia France, aux droits de laquelle vient la société Aprilia world service BV, un contrat de distribution sélective de motocyles d'une durée

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir fondée sur la prescription, alors : « 1°/ que la durée de la prescription d'une action est déterminée par la nature de la créance

qui lui manque ; que, cependant que l'omission de la fixation de la durée de l'interdiction de séjour dans la décision qui a prononcé cette peine relève du contentieux de l'exécution prévu par les articles

que le procès-verbal des débats mentionne que "les témoins cités ont été introduits successivement dans l'auditoire", et que "chacun des témoins a déposé oralement après avoir prêté serment (...) à l'exception

exclusive du marché concerné, dans les mêmes conditions fondamentales d'exploitation ; qu'en retenant qu' "à la date du transfert, trois employés en contrat à durée indéterminée étaient affectés sur ce

Par jugement du 30 mars 2023, le tribunal a rejeté les exceptions de nullité soulevées par le prévenu, l'a déclaré coupable des chefs précités et a prononcé sur les peines. 6. M.

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus ; Attendu qu'il résulte de ces dispositions, que les exceptions prévues à la règle de l'arrêt du cours des

indéterminée alors selon le moyen, que, premièrement, si le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour l'exécution d'une tâche précise, l'indication de cette tâche ne doit pas nécessairement

[O] au greffe de la chambre de l'instruction le 1er décembre 2023 à 8 heures 30, et sur le fond a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention pour une durée de quatre mois à compter du 2 décembre

l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2000) que la société Régie nationale des usines Renault, devenue la société Renault, a résilié le 9 novembre 1992, avec un préavis d'un an, le contrat de concession à durée

La période d’observation a fait l’objet d’une prolongation pour une durée de six mois suivant jugement du 9 mai 2022.

Editions du hameau ayant été mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), qui lui avait consenti un prêt pour une durée

Mme X... avait acquis le droit de bénéficier du statut des baux commerciaux à compter de cette dernière date et que, le 19 décembre 1997, elle avait accepté de conclure une nouvelle convention d'une durée