Y..., du contrat d'assurance vie non dénoué souscrit par Mme X... épouse Y... le 21 octobre 1994. Mme Y... a réglé les droits de succession pour la somme totale de 197. 168, 38 F (30. 058, 13 €).

Franck X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA

Il est fait grief à la Cour d'appel de Metz d'avoir confirmé le jugement entrepris, ayant débouté les cts N... de leur demande en nullité du contrat d'assurance sur la vie souscrit par M.

par Cathy " puis envoyé au souscripteur pour signature.

ne deviendra exigible qu'au jour du dénouement à l'initiative du souscripteur ou au terme du contrat.

la société Caterpillar finance France une pelle sur chaînes de marque Caterpillar ; que le matériel a été choisi, commandé et livré par l'intermédiaire de la société Bergerat-Monnoyeur qui a fait souscrire

X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

Y... et son assureur, les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, auprès desquels celui-ci avait souscrit une police garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour une durée d'un an, à effet du

[N] a demandé le rapport à la succession du capital versé à Mme [N] en exécution de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit par [Y] [L] le 4 janvier 2000.

Le manquement de l'assureur à ses obligations entraîne la prorogation du délai de trente jours dont dispose le souscripteur pour exercer sa faculté de renonciation au contrat.

euros dans la limite de la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrit par M.

Z... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie contenant une clause stipulant qu'il n'était pas rachetable pendant toute sa durée fixée à huit ans, sauf situations exceptionnelles ; qu'estimant que

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

années en Angleterre où elle aurait souscrit des contrats d’assurance vie.

d'une assurance de groupe, ne s'achève pas avec la remise de la notice et s'impose au souscripteur tant en période précontractuelle que lors de l'adhésion au contrat et de l'exécution de celui-ci ; que

fiscales, 1741, 1743 et 1750 du Code général des impôts, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

, assureur de protection juridique n'ayant pas au surplus respecté son obligation de conseil sur l'exécution dudit contrat.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Sécurité sociale minière de Moselle (SSM) a souscrit