X... de ses demandes, la cour d'appel s'est fondée sur les termes de la note d'information du contrat d'assurance Philarmonis et de ses deux annexes, énonçant que leur valeur informative et leur sincérité

La CPAM fait valoir qu’elle a respecté le principe du contradictoire et d’information en informant l'employer de la déclaration de nouvelles lésions et en l’informant de ses décisions.

sont pas toutes imputables, sans s'expliquer sur les attestations versées aux débats par l'employeur et constatant les erreurs commises par l'intéressée, ni, en particulier, sur la lettre du cabinet d'expertise

; il percevait un salaire fixe ainsi qu'une commission sur le chiffre d'affaires, les taux étant variables et plafonnés ; la société GH Informatique est devenue la SA AS21, le prévenu étant nommé directeur

de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix ; qu'en application de l'alinéa 3, du même texte, il peut être dérogé

; qu'en l'espèce, l'expertise sollicitée portait sur des denrées (saisies entre décembre 2000 et mars 2001) périssables et largement périmées lorsque la demande d'expertise contradictoire a été formée

mise à la retraite pour invalidité ; qu'ayant assigné, le 1er avril 1997, les AGF en garantie devant un tribunal, Mme X... a été déboutée de ses demandes ; qu'un premier arrêt, du 13 juin 2000, infirmant

Le 15 septembre 2022, Monsieur [F] [Y], expert auprès du cabinet SARETEC a rendu un rapport préliminaire expertise « dommages- ouvrage », puis le même jour a envoyé un courrier au syndic l’informant que

, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ;   Dit que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant

sera mise en œuvre et que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ; DISONS que pour procéder à sa mission l’expert

ayant pour mission d'examiner l'ensemble de ses infirmités, de dire s'il y a une aggravation de ses infirmités depuis la date de la précédente concession, de dire si l'infirmité " cicatrice de laparotomie

A... et assuré par la société Covea Fleet aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD (l'assureur) ; qu'après le dépôt, le 6 août 2009, d'une première expertise médicale amiable l'informant de

[A] au sein de la société Vanlaer était d'ailleurs déjà active à la date du 23 novembre 2014, soit avant l'expiration de son préavis ; que l''expertise des éléments informatiques recueillis par voie d'huissier

Dès lors, les experts devaient se contenter d’analyser le contenu de l’information reçue par Madame [IZ], et les opérations d’expertise ont permis d’établir que la seule information reçue quant aux risques

et de leur complexité, mentionne qu'aucun des experts inscrits sur le ressort de la cour d'appel n'est actuellement disponible ou ne peut effectuer l'expertise dans un délai raisonnable ; Que, d'autre

A... du chef de tentative d'assassinat ; " aux motifs que de manière constante, tout au long de l'enquête et de l'information, M.

d’expertise p.8).

l'exécution pour obtenir la liquidation de cette astreinte et la fixation d'une astreinte définitive ; que par jugement du 6 mars 2014, le juge de l'exécution a ordonné avant dire droit une mesure d'expertise

Z... et Mme A... au titre des vices cachés ; AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne l'origine des désordres, l'expert B... relate la teneur de l'étude technique réalisée par son sapiteur Henri E... , expert

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, dans une spécialité différente de la sienne à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises