Par décision du 24 février 1995, le juge des référés de [Localité 2] a ordonné une expertise, accordé une provision de 30 000 francs, et désigné le Docteur [J] en qualité d’expert.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Elkala, dont le siège social est Stadle 18 FL 9490 Vaduz

Cariven ès qualités et de la société SPIM, suite à une prétendue absence d'évolution du litige, la cour d'appel a violé l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une expertise ne peut

judiciaire ; 3- désigné en qualité d'expert M.

de procédure civile.

Lassana X..., Mme Mariana X..., Mme Ramata X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information

fait référence aux formes prescrites lorsque les experts estiment qu'il y a lieu d'interroger l'inculpé et qu'en tout état de cause, il résulte du rapport d'expertise du 20 mars 1992 que le professeur

[C], expert mandaté par la GMF, sa volonté de procéder à une contre-expertise du véhicule ; qu'en se bornant à affirmer que M.

civils.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile

Une expertise médicale s'est tenue le 29 janvier 2024. Le rapport d'expertise a été adressé le 5 août 2024.

à la chambre civile 2A de la cour d'appel de Nîmes pour contrôler les opérations d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 964-2 du code de procédure civile, - Dit que l'expert fera connaître

L'expertise sollicité en référé présente donc un intérêt légitime pour les consorts [F] et il convient, infirmant l'ordonnance dont appel, de l'ordonner, en confiant à l'expert, la mission sollicitée par

légale au regard des articles 12 et 232 du nouveau Code de procédure civile, 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que, s'il est vrai que l'expert a estimé que le délai de surveillance était normal et qu'il

du 20 mars 2026, au juge des référés de : * Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert que le tribunal estimera compétent avec la mission ci-dessous proposée et notamment : * De se rendre

civils.

régulière une expertise où était présent M.

de la mesure d’expertise judiciaire.

réformé le jugement, "homologué" le rapport d'expertise et condamné le CIO à payer à M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL et de la société civile