livre III, à l'article L. 511-1, au titre III du présent livre et à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation ” sont remplacés par les mots : “ mentionnées à l'article 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension

Article 117

—

Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct.

Article 8

—

Du 19 janvier au 15 septembre 2013, il est procédé à la délivrance d'un duplicata du titre conformément aux modèles présentés en annexe 3 bis ou 3 ter dans les cas suivants : -perte ou vol ; -détérioration de l'original ; -extension de catégorie ; -changement

Article 1465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

Code général des impôts

peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la cotisation foncière des entreprises en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des extensions

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

-L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens du neuvième alinéa de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme.

Article L411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

Il ne peut exiger, pour cet hébergement, un aménagement intérieur du bâtiment ou une extension de construction. Les dispositions du présent article sont d'ordre public.

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'énergie

consolidés ; 8° Autorise, lorsqu'elles portent sur des montants supérieurs ou égaux à cinq millions d'euros, les opérations suivantes : a) Les émissions de valeurs mobilières susceptibles de modifier le capital social de filiales ; b) Les prises, extensions

Article Annexe II

—

Extension de la certification Un organisme évaluateur certifié pour la délivrance d'attestation d'aptitude pour une famille d'équipements peut demander une extension de sa certification à la délivrance d'attestation d'aptitude pour l'autre famille d'équipements.L'extension

Article Annexe

—

l'agence soit préservée : - en sensibilisant à ce sujet les collaborateurs de l'agence, y compris par la circulation de notes sur les problématiques décrites ci-dessus ; - en vérifiant que les procédures en place sont de nature à éviter toute circulation indue

Article D31-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55

Code de la construction et de l'habitation

financières pour ceux des établissements de crédit, des sociétés de financement ou des sociétés de tiers-financement qui ne respecteraient pas les obligations du présent II au titre du manque à gagner pour l'Etat relatif à la non-récupération d'un avantage indu

Article Annexe

—

Télétransmission Mis à disposition du présentateur. 1.3. bis Eco-prêt copropriétés - Non-régularisation de l'avantage indu FLUX ÉLÉMENTAIRE CANAL PÉRIODICITÉ INTERLOCUTEURS 1.

LEGIARTI000048568968

—

G 5 à 6 En cours de carrière ou de contrat (selon intensité et extension). G 3 à 6 16.2.2.4. Tremblements (index 318) Tremblement essentiel léger.

Article ANNEXE 1

—

limite ouest de la parcelle section BV no 239 jusqu'au chemin de la Flaque ; - chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ; - rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ; - rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ; - (rue Watteau) ; Extensions

Article 66

—

Saint-Pierre-et-Miquelon ; 7° Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; 8° Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension

LEGIARTI000045387713

—

médicale par l'ordre des pharmaciens Obtention de la qualification en biologie médicale d'un pharmacien Article 1er Quatre mois Décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension

Article Annexe I

—

Identification des locaux et des zones Par local, on entend toute pièce (salle de séjour, toilettes, etc.) et par extension : couloir, hall d'entrée, palier, partie de cage d'escalier située entre deux paliers, appentis, placard, etc.

Article L33-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

Ces prévisions comprennent notamment, et le cas échéant, des informations sur les déploiements de réseaux à très haute capacité et les mises à niveau ainsi que sur les extensions de réseaux visant à offrir un débit descendant d'au moins 100 mégabits par

Article L313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

seuil fixé par décret ; 2° Les opérations de regroupement d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux par les gestionnaires détenteurs des autorisations délivrées en application de l'article L. 313-1, si ces opérations entraînent des extensions

Article L5217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

Toutes les modifications ultérieures relatives au nom de la métropole, à l'adresse du siège, à la désignation du comptable public, au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre sont prononcées par arrêté du ou des représentants

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

domicilié le demandeur ou le titulaire du permis de conduire fait procéder à l'enregistrement : 1° Des demandes de permis de conduire, d'extension de permis de conduire et de duplicata de titres de conduite ; 2° Des décisions portant délivrance, extension

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