manuscrite suivante et uniquement de celle-ci : 'En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou

Cet avertissement porte la mention manuscrite : remis en main propre le 16 février 2018 et la signature de M. [U].

W... ... a vendu le véhicule litigieux à Monsieur Y..., commerçant à l'enseigne JB AUTOS, selon facture du 17 septembre 2009 portant sur un lot de 5 véhicules dont icelui et mention au livre de police

suivantes, cédées à la société BNP Paribas Factor, et sans rétrocession démontrée: -facture n°2019 140 du 6 février 2019 pour 728.10 euros TTC, -facture n°2019 160 du 8 février 2019 pour 4192.93 euros

comporte le tampon de la SCCV des [F] ainsi que la mention manuscrite 'Bon à payer', la date du 3 juin 2015 et la signature d'un gérant de celle-ci.

la signature du vendeur, sous la mention manuscrite « pour acquit ».

[D] de sa demande portant sur l'existence d'une créance entre époux à son profit concernant les factures acquittées pour un montant de 71 045,18 euros, - débouté Mme [E] de sa demande portant sur l'existence

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au factor une somme de 120 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2005 et capitalisation des intérêts dans les conditions prévues

BANQUE SOFIREC au titre "des facturations ne correspondant pas à des prestations de services rendues et/ou à des marchandises effectivement livrées (plus généralement toutes factures faisant l'objet de

La seule mention manuscrite « Clio » sur ce document ne permet pas de le rattacher au véhicule Clio déjà mentionné.

Il a été accepté par mention et signature apposées le 2 mars 2009. Il y est précisé que le prix est forfaitaire pour la démolition.

Les travaux chiffrés dans la notice n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite': Force est de constater que l'ensemble des travaux mentionnés dans la notice comme non compris dans le prix convenu

Pour l'année 2019, elle verse des billets de bus ou de train pour l'essentiel et une facture manuscrite pour un abonnement à une salle de sport.

Vous vous êtes ensuite présenté à votre responsable pour signer une copie de la convocation portant mention de la mise à pied.

du 6 août 2013, porte la mention " Facture sai-2013-03 " et la date du 5 août 2013, mais que cette date a été barrée pour être remplacée de manière manuscrite par la mention " Fact du 02/07/2012 ".

la somme de 437,88 EUR au titre des factures impayées du contrat d'entretien, la somme de 343,52 EUR au titre des indemnités de résiliation du contrat d'entretien, de condamner Monsieur X... à lui payer

manuscrite de l'horaire réalisé par l'intimée pour chaque jour travaillé.

[H] [Z] a conservé des panneaux stabilisateurs qui appartiennent à l'entreprise comme en justifient les factures qu'elle produit ; - qu'elle n'a pas retrouvé les factures de la remorque-caisson et de

la signature du client précédée de la mention manuscrite 'Bon pour pouvoir', ainsi qu'un document intitulé confirmation de mandat en date du 1er avril 2015 portant la signature du client précédée de la

Ils ont été réceptionnés le 22.12.1992, lendemain de la facture définitive et date d'émission d'un chèque de règlement par M. et Mme W... du solde du marché de 146.000 euros (voir la mention manuscrite