L' arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

LEGIARTI000024421263

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Formation au vol 10.1.

Article L526-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

Code monétaire et financier

l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lorsque l'établissement : 1° Ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois ou a cessé d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois ; 2° A obtenu l'agrément au moyen de fausses

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 24

Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères.

A l'intérieur d'un : : : : espace aérien : : : : contrôlé.

Article 311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 34

Code pénal

Le présent article n'est pas applicable : a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens

Article R147-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

Peuvent faire l'objet d'une pénalité les employeurs : 1° Qui portent des indications erronées sur les attestations mentionnées aux articles R. 323-10 et R. 441-4, ayant pour conséquence la majoration du montant des indemnités journalières servies.

Article 14-11

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Le militaire ou tout ayant-droit qui choisit de se déplacer pour convenances personnelles en véhicule de tourisme peut prétendre à un remboursement forfaitaire de ses frais de voyage, sur déclaration préalable à son départ dégageant l'administration de

LEGIARTI000028447244

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Les éléments ci-dessous devront être fournis à l'autorité technique pour le traitement de l'autorisation de vol.

Article Annexe 1-B

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Je soussigné : - aménageur qualifié sous le numéro : ......... (1) ou titulaire de la déclaration d'adaptation réversible enregistrée sous le numéro (1) - a fait l'objet de la dépose des équipements précédemment installés dans le cadre de l'application

Article Annexe (Sous-partie B)

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A la suite d'un accident, l'exploitant d'un avion équipé d'un enregistreur de vol conserve, dans la mesure du possible, les enregistrements originaux relatifs à cet accident, tels qu'ils ont été conservés par l'enregistreur de vol, et ce pendant une période

Article L6432-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 91

Code des transports

Une amende administrative peut être prononcée par l'autorité administrative compétente à l'encontre de tout passager d'un vol exploité en transport aérien public par un transporteur titulaire d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée

Article R435-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 97

Code de la route

-La circulation d'un bateau amphibie défini au 6.12 de l'article R. 311-1 est soumise à une déclaration préalable auprès du préfet de département du point d'entrée sur le domaine public routier.

Article 7

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Pour les aéronefs affectataires de marques provisoires d'identification réalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par

Article 3

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L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

Article 7

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Déclaration d'éligibilité.

Article 37-29

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des certificats d'immatriculation ou les copies des contrats de location, de remplacement ou de crédit-bail des véhicules ; 5° Pour le redevable consommateur bénéficiant d'un tarif réduit mentionné au 2° du même article, les copies des autorisations

Article 1

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navigabilité applicable à un aéronef qui, après analyse de risques et éventuelle mise en œuvre de mesures d'atténuation par une autorité d'emploi, présente un impact négligeable ou mineur pour la sécurité de l'aéronef, des personnes et des biens ; – “vol

Article 311-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 24

Code pénal

Toute personne qui a tenté de commettre un vol en bande organisée prévu par l'article 311-9 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.

LEGIARTI000020619187

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appareil pressurisé d'une capacité minimale de quarante-cinq sièges.

Article 2

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Pour l'application de la disposition relative aux " vols monopilote " du point 1. 1 du paragraphe OPS 1. 1105 " Temps de service de vol (TSV) quotidien maximum ", les dispositions suivantes s'appliquent : 1. Pour les exploitations en monopilote :

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