qu'Henri Y..., en ne veillant pas au respect de cette élémentaire prudence par des instructions précises, par une formation de ses salariés, par les contrôles effectifs sur le terrain, a commis une faute

Ali X... était la conséquence de la seule faute d'imprudence commise par la société Y... ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen qui est recevable : Vu l'article 4 du code civil

Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le cessionnaire de parts sociales ne commet pas d'imprudence en se fiant au bilan qui lui est présenté

conducteur à l'arrêt, ni la présence de débris sur l'ensemble de la chaussée justifiée par la violence du choc qui a projeté la victime à près de quarante mètres du point d'impact ne caractérise une faute

[P], respectant les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, ne saurait être écarté au motif qu'il s'agit d'un de ses proches ; sa chute n'est pas imputable à une faute d'imprudence

La cour d'appel de Poitiers, retenant dans son arrêt du 3 décembre 2014, une faute d'imprudence de Mme [U], avait motivé sa décision comme suit : 'Attendu que la règle de bonne conduite sur les pistes

jugement dont il adopte les motifs, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du fond ont exposé, sans insuffisance ni contradiction, les motifs dont ils ont déduit, en l'état de la faute

société MJ-LEX a assigné la société SOCAF devant le tribunal de commerce de commerce de Paris en lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de contrôle et de surveillance, et d'avoir commis une faute

sociale agricole et la société Abeille assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir mis les époux X... hors de cause alors, selon le moyen, que la faute

civile prévue par cet article est établie ; Que ce texte établit clairement l'indépendance de la faute civile d'imprudence et de négligence prévue par l'article 1383 du Code civil, à l'égard de la faute

bien fondée » ; ALORS QUE le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, aucune des parties ne faisait état, au titre d'une faute

grief à l'arrêt d'avoir dit que la somme de 149 183,16 francs, était due par les époux X... à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Cégébail avait invoqué la faute

que saisie du délit de blessures involontaires, la Cour a le pouvoir de rechercher dans les circonstances de l'accident résultant des constatations consignées au procès-verbal d'enquête, toutes les fautes

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT

Z..., dont, selon les propres constatations de la cour d'appel, la faute d'imprudence était à l'origine exclusive de la première collision, ne pouvait être exonéré de toute responsabilité dans la seconde

droites de son ensemble routier, sur le bas côté de la chaussée pour éviter des trous qui gênaient la circulation sur ladite chaussée ; qu'au cours de cette manoeuvre, le véhicule a été endommaé du fait

encourait en s'engageant sur celle-ci, alors qu'il commençait à neiger, au lieu d'emprunter un autre itinéraire pour se rendre au greffe du tribunal de commerce vers lequel il se dirigeait ; que la faute

et de Corinne X... du chef de blessures involontaires ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 121-3 du Code pénal, le délit d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne suppose en cas de faute