N..., et de Mme I..., présentée par le gérant en tant que secrétaire ; que, lors de ce contrôle, le service a constaté la présence d'un grand nombre de cartons dans un local directement attenant à ces

Les pompiers, appelés par le service sécurité, l'ont transportée aux urgences de l'hôpital [Établissement 1] de [Localité 1], où a été diagnostiqué une fracture du col du fémur gauche.

de vie de sa fille ; que, entendue par les services de gendarmerie, Christelle I...

Elle expliquait qu'après avoir publié, le 25 juillet 2018, pour dénoncer le harcèlement et les violences faites aux femmes dans l'espace public, la vidéo de l'agression qu'elle avait subie dans la rue

constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service

le prévenu, ce qui était la vérité puisque les faits se passaient soit dans la chambre du prévenu, soit dans la chambre du mineur ; que les éléments du premier dossier établi en 1993-1994 par les Services

Le 21 juin 2000, il fut condamné à dix-huit ans d’emprisonnement au total pour avoir commis des agressions sexuelles – dont des viols – à l’encontre de plusieurs femmes.

une clause de non-concurrence d'une durée d'une année à dater du jour de la rupture du contrat et limitée à 200 kms autour des agences, points de vente et succursales portant l'enseigne Euroviande service

[O] [W], venant aux droits d'[B] [V], décédée, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Art services transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [M]

Une enquête puis une information judiciaire ont été ouvertes après les plaintes de jeunes femmes nigérianes, conduisant à des poursuites dirigées contre vingt-quatre personnes, parmi lesquelles M.

il est constant qu'Honoré X..., au cours du premier semestre de l'année 1993, a ouvert dans des locaux loués boulevard Leclerc à Reims, un cabinet d'avocat international, a embauché plusieurs jeunes femmes

alors que, de deuxième part, après avoir expressément relevé que les employés du centre avaient l'obligation de ne pas accepter les visites de personnes étrangères, la cour d'appel a énoncé que la femme

à main de Jeanne-Marie Z... a été retrouvé à proximité du lieu où Géraldine Y... avait, en un premier temps, déclaré l'avoir jeté ; qu'à cela s'ajoute que le témoin Jean-Pierre A..., policier en service

l'exécution de tels travaux correspond au coefficient 140, à savoir employée de maison qualifiée ayant la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux ménagers et des tâches familiales, hommes et femmes

Z..., ils ont pénétré dans la propriété après y avoir été invités par une femme, contactée par l'interphone, situé au portail, et qui leur a notamment indiqué : " je fais ce que je veux chez moi " ;

s'était couchée puisque Chantal X... a affirmé n'avoir perçu son retour que dans son sommeil, a circulé en voiture dans le même périmètre étroit ; qu'il est vraisemblable qu'il a remarqué cette jeune femme

X..., entré, en 1969, au service de la société Organisation moderne de bureau (OMB), assurait la direction du service agencement bureau, lorsque, le 12 février 1986, à la suite d'un acte passé avec son

nullité de la procédure de garde à vue ; "aux motifs que la procédure d'enquête révèle que Roger X... a été placé en garde à vue le 29 juillet 2002 à 8 heures 30, au moment de sa présentation aux services

dit que sa proposition, faite la veille, tenait toujours, et qu'elle pouvait le rejoindre à son domicile, le soir même à 22 heures ; que le 18 août 1997, Sandrine Y... avait signalé ces faits aux services

Z..., chef du service de la gestion à l'époque des faits, a déclaré qu'il avait lui-même apposé la signature litigieuse sur le dossier de soins dentaires de Mme X... dans l'intention de hâter, suivant