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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 777 résultats pour « finalité propre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".
Article 3
Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques, les directeurs et les directeurs techniques sont responsables :
Article 8
Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques les directeurs et directeurs techniques sont responsables :
LEGIARTI000051184726
ANNEXES - Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en canne de combat et bâton
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
Article ANNEXE
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
Article R351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35
Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :
Article D6124-282
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
Une charte de fonctionnement propre à chaque unité de soins est établie et précise notamment :
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Article 3.1.3
La sous-direction de l'animation scientifique et technique assure l'organisation et l'animation du réseau scientifique et technique du ministère, qui est constitué de services techniques centraux, de services à compétence nationale ayant une finalité
Article 90
1978 susvisée et saisi par le secrétariat unique mentionné à l'article 88 du présent décret, émet un avis sur la méthodologie retenue, sur la nécessité du recours à des données à caractère personnel, sur la pertinence de celles-ci par rapport à la finalité
Article 1
Ce traitement a pour finalité de faciliter la gestion des procédures de non-admission des étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée dans l'espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires de l'accord de Schengen signé
Peuvent accéder aux données à caractère personnel des élèves mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ou en être destinataires, en application du III de l'article 4 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, pour l'ensemble des finalités du traitement
Article 3 bis
une formation dite "formation pour les dispenses de certificats de capacité” présidée par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant et comprenant en outre : b) Trois responsables d'établissements dont la finalité
Article 78
l'article L. 211-2 du code du patrimoine, les droits prévus aux articles 15,16 et 18 à 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ne s'appliquent pas dans la mesure où ces droits rendent impossible ou entravent sérieusement la réalisation de ces finalités
Article Annexe 1
annexe1_1159139.pdf Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2024 (NOR : MENE2401678A), le sous-thème 8.1 " L'entreprise individuelle " du programme de droit dans la présente annexe est ainsi modifié : -dans la colonne : " Contexte et finalités
Article R165-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91
accès à tout ou partie des données mentionnées au 2° de l'article R. 165-110, les agents nommément désignés et spécialement habilités par leur directeur à raison de leurs attributions, dans la limite du besoin d'en connaître et pour ce qui relève des finalités
Article 5
issues de traitements relevant de la DGFiP, auprès du centre des finances publiques du domicile fiscal du requérant ; - pour les informations transmises au RSI, auprès de la caisse de rattachement de l'assuré, à défaut, pour les données relevant de la finalité
Article D6412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 62
Le jury mentionné à l'article L. 6412-3 est composé conformément aux dispositions régissant le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle visés, et réunit au moins deux personnes, dont au moins une personne
Article L4153-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 08
s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans s'ils bénéficient d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité
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