B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er février 1997 dans un quartier urbain où se

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er octobre 2001 dans un quartier urbain où se

municipale : Considérant, en premier lieu, que la circonstance que les textes antérieurs régissant les fonctionnaires de police municipale ne prévoyaient pas le grade de chef de police municipale est

Le 6 février 1995, Gino A... déposait plainte avec constitution de partie civile pour violences à son encontre qui lui auraient été occasionnées par les fonctionnaires de police, dont notamment Roland

L'avantage d'ancienneté, dit " bonification spéciale des fonctionnaires de police " ou " bonification du 1/5ème ", prévu par les dispositions des articles 1er et 6 de la loi du 8 avril 1957 est attaché

celle du tribunal ; qu'en effet, leurs simples dénégations ne peuvent être retenues pour détruire la force probante qui s'attache aux constatations figurant dans les procès-verbaux établis par les fonctionnaires

Neuilly Six est composé de deux courriers à en-tête de " CARAT TV ", dont l'un paraissait comporter la signature de Gérard Z... ; que le juge d'instruction ou les fonctionnaires de police, sur commission

Y..., fonctionnaire de police qui circulait à bicyclette, fut heurté par l'automobile de M.

Le restaurant exploité par les parties civiles, siège de l’intervention des fonctionnaires de police, ne constitue pas leur domicile mais un lieu ouvert au public et de surcroît les fonctionnaires de police

W... a été interpellé alors que les fonctionnaires de police ont été sollicités pour intervenir dans le cadre d'un flagrant délit de vol dans lequel il était impliqué.

Alors qu'il y avait été conduit, il avait cassé la vitre et s'était mis à insulter les fonctionnaires de police. La déposition de Z.K.A. fut aussi recueillie par des fonctionnaires de police.

Cependant, la demande rapide d’assistance de la part des fonctionnaires de police et la prompte intervention des services de secours sur les lieux permettent d’exclure tout manquement des autorités quant

1995 pris pour l'application de ces dispositions, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires

A, fonctionnaire de police, aurait demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2000 dans un quartier urbain

B, fonctionnaire de police, aurait demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2002 dans un quartier urbain

Un arrêté interministériel du 17 janvier 2001 a d'abord limité le bénéfice de cet avantage aux fonctionnaires de police en fonction dans les circonscriptions de police relevant des secrétariats généraux

de copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de la sécurité publique de l'Allier : 1) les rapports rédigés à la fin de l'année 2011 par des fonctionnaires

Le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté n'est ouvert qu'aux fonctionnaires de police affectés administrativement à une circonscription de police ou une subdivision d'une telle circonscription