ACRO-LOIRE, Société à responsabilité limitée au capital de 50.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 831 106 232, prise en la personne de son gérant

l'imposition : Considérant qu'à la suite de la vérification de sa comptabilité, au titre des exercices clos au 31 décembre 1974, 1975 et 1976, les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés de la SARL

majoritaire de la société à responsabilité limitée SOGEFAL, dont les bureaux sont ... (6ème), 2°) de Monsieur Albert X..., demeurant à Villiers-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de

Monsieur [B] a démissionné de la gérance et le 30 novembre 2007, Monsieur [H] [E], administrateur de la SA ALPAGRI, associé majoritaire, l'a remplacé.

l'inopposabilité des dispositions statutaires limitant les pouvoirs du gérant au profit de l'associé majoritaire ; qu'elle expose que les associés ont toujours considéré que le pouvoir de faire fonctionner

Y... était l'actionnaire majoritaire, était le principal donneur d'ordre de la SARL Begy ; qu'en confirmant le jugement entrepris en se contentant d'énoncer, sans rechercher si le fait que Michel X.

Y... avait perçu des appointements relativement élevés eu égard à l'importance des affaires traitées comparativement à la moyenne des rémunérations des gérants de SARL à l'époque ; que l'assemblée générale

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Euro Online, immatriculée en 2007 et dont le gérant, qui était à l'origine unique associé, est M.

K... de ses demandes tendant à se voir reconnaître la qualité de cadre dirigeant de la SARL Creatmos et le coefficient 880 de la convention collective nationale des industries chimiques, condamner la SARL

-Y..., l'arrêt attaqué prive sa décision de toute base légale au regard des textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, qu'il est constant qu'en sa qualité de gérant de la SARL X...

[Z] a été nommé gérant de cette société. Par acte du 1er juin 2002, l'immeuble a été donné à bail à la SARL Le Mas des Carassins, gérée par M. [Z].

DEMANDERESSE COUPABLE DE FAUSSE DECLARATION FAITE DANS UN ACTE DE SOCIETE ET L'A CONDAMNEE A 2000 FRANCS D'AMENDE ; " AU MOTIF QUE LA DEMANDERESSE, CENSEE AVOIR APPORTE 35000 FRANCS DE MATERIEL A LA SARL

2009, date de l'immatriculation de la Sarl OPTICO, au 30 septembre 2012, date de fin du contrat de location-gérance.

Michel B... en qualité de gérant de la société GASTRO SELF (SIC) ; - constater l'absence de toutes fautes délictuelles commises par les associés majoritaires de la société GASTRO SELF ; - réformer

[Y] devenant le gérant à cette date, la case « majoritaire » était cochée dans le formulaire de modification portant sur le changement de gérance.

X..., associé de la société Bahia Impérial, en a été gérant à compter du 6 février 1998 ; qu'il a été révoqué de cette fonction le 25 mai 2003 ; qu'il a été en arrêt maladie à compter du 24 mai 2003 et

Gérard X..., gérant minoritaire de la SARL Etablissements Gérard X..., ayant été radié d'office du régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 1980, la caisse primaire d'assurance maladie

Il n'est pas interdit à un associé non gérant, même majoritaire, de travailler dans la société contre rémunération.

F... , au titre de son contrat de gérance, la SCI LES GALATES et M.

Elle a été transformée en Sarl en 1984, et son gérant est [C] [X] depuis 1996.