CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M.

P... en relation directe avec ces faits, les soins prodigués, les séquelles présentées, 4° – préciser ainsi : * la durée et le taux de l'incapacité temporaire totale ou partielle, * la durée des arrêts

motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, rejetant la demande de renvoi aux fins de citation de témoins, a déclaré Mme R..., épouse I... coupable des faits reprochés après requalification partielle

octobre 1994 au 6 mars 1995, en congé allaitement du 7 mars 1995 au 6 septembre 1995, en congé parental sans solde de 6 mois ; qu'au retour de la salariée un avenant du 2 mai 1996 a prévu un temps partiel

F... a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2007 ; qu'il a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Nanterre qui, par jugement du 4 mars 2014, a fait partiellement droit à ses

Y... a été embauché par la société Rivhotel, en qualité d'employé, suivant contrat à durée déterminée et à temps partiel, du 2 juillet au 4 septembre 1994 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré

[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

au greffe par la production d'un avis électronique de réception émanant du serveur de messagerie du greffe, alors qu'il ressort des productions que ce message électronique indiquait adresser notamment

X..., médecin psychiatre, a été engagé par la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF) en qualité de psychiatre vacataire ; qu'il a été licencié le 23 avril 1991 pour faute grave

sud de ces parcelles. 4.

X... employé par la société Air France depuis 1979 et délégué du personnel depuis 1986, a été élu conseiller prud'hommes à partir de 1997 ; que répondant à un appel à la grève, il a cessé le travail le

technicien désigné ayant pour mission de fournir à la cour d'appel tous éléments pour lui permettre de se prononcer sur les prétentions de la SA, tendant à se voir reconnaître la propriété totale ou partielle

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

16 mars 1989 par la société LMRD, devenue la société Monoprix, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet poursuivi verbalement en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 1er août 2017, la société Asiatex interjetait appel de ce jugement. Alors que M.

susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir décrit les atteintes sexuelles commises par X... sur ses deux filles mineures de quinze ans, retient, pour prononcer une peine d'emprisonnement partiellement

Mme C... à compter du 20 mai 1996 ; que le contrat de travail a été transféré à la société PBF le 25 mai 1998, puis, le 1er octobre 2003 à M. et Mme Y... ; qu'à la suite de son licenciement pour faute grave

Par avenant du 15 octobre 2021, la relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Par requête reçue au greffe le 12 août 2025, Mme [O] [N] a sollicité la réinscription de l’affaire, laquelle a été réinscrite sous le numéro RG 25/00858.

23.995 ; Attendu, selon les ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Lyon, 25 juin 2015), qu'à la suite de l'échec de négociations annuelles en matière salariale, une grève