REGENTIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocat au barreau de LYON, toque : 1559 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Avril 2023 Date

FAITS ET PROCEDURE, Le 20 mai 1995, Monsieur X... a pris une chambre à l'Hôtel "GRILL CAMPANILE" sis à ROISSY EN FRANCE exploitée par la Société ROISSY INVEST HOTELS .

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2026. MOTIFS Sur la demande de dommages-intérêts de M.

GRIL DE SENLIS N° SIRET : B 3 44 819 43838 [Adresse 71] [Localité 57] SAS HOTEL GRIL DE FEYZIN N° SIRET : B 3 40 981 40606 [Adresse 74] [Localité 53] SARL HOTEL GRIL DE SAINT WITZ SURVILLIERS

L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 avril 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

DE TENIR POUR NUL ET NON AVENU LE CONSTAT D'ADULTERE DRESSE LE 27 AOUT 1970 COMME ETANT ENTACHE D'IRREGULARITE, AUX MOTIFS QUE L'HUISSIER ET LE COMMISSAIRE AVAIENT USE DE VIOLENCES EN ESCALADANT UNE CLOTURE

; que, conformément à un usage de la profession, elle remet à ses clients de menus objets en échange d'un certain nombre de bons distribués à raison d'un bon par paquet de biscottes ou de pain grillé

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de réévaluation de son classement en groupe de dépendance 4 de la grille

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2023 et l'audience fixée au 6 novembre 2023 pour une mise en délibéré au 15 janvier 2024.

Un mémoire présenté pour la société Icces a été enregistré le 15 décembre 2025, après la clôture de l’instruction, laquelle n’a été rouverte qu’en ce qui concerne les pièces demandées par le tribunal le

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2022.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2022.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2022.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2022.