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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
société Combas, a été blessée à la jambe droite par la chute d'une palette chargée de vitres qui avait été sanglée et élinguée par la société Soferm et qui était transportée par l'intermédiaire d'une grue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200501
27 mars 2014
27 mars 2014
X..., salarié de la Société des transports Marquet (STM), procédait au moyen d'une grue à l'installation d'un pont roulant dans un garage de poids lourds de la société Plattard avec l'aide de salariés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201082
21 juin 2012
21 juin 2012
I. de Predecelle ; que monsieur Z..., secrétaire comptable, employé par la société SAEQ, a précisé que la grue appartenait à la société SAEQ, fournisseur de travaux de la S. C.
Source officielle2e Chambre
615e0d43c25a97f0381f4c8d
5 juin 2014
5 juin 2014
du 3ème conteneur; mais l'absence de déverrouillage de l'un des 4 twistlocks de ce dernier a fait qu'il a été entraîné par le premier et a chuté dans la mer; un câble fixé à cette grue a été passé autour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Gilles Z... n'a pu descendre inopinément qu'en raison de la manipulation du levier permettant de passer d'une utilisation "benne" du dispositif à une utilisation "grue" du même dispositif ; qu'au terme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202111
17 décembre 2009
17 décembre 2009
condamner in solidum à lui verser la somme de 90 000 euros ; Mais attendu que l'arrêt relève que le dommage est intervenu au cours de la manoeuvre de traction du camion-benne de la commune par le camion-grue
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5be
17 mars 1992
17 mars 1992
que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que cet accident est dû à l'imprudence de Desgranchamps qui a libéré prématurément les grues
Source officielle2ème chambre
DTA_2301556_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
FA-458-YP et moins de dix jours pour la grue FB-826-AM ; qu’en tout état de cause, la société requérante ne justifie nullement s’être retrouvée dans un cas de force majeure ; - au cas d’espèce
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619626
4 novembre 1983
4 novembre 1983
A CESSE, LE 31 DECEMBRE 1972, DE DISTRIBUER LES GRUES HYDRAULIQUES POUR CAMIONS PRODUITES PAR LA SOCIETE ..., EGALEMENT IMPORTEES ET DISTRIBUEES PAR LA SOCIETE ..., EN VERTU DE CONVENTIONS INTERVENUES
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0d0
4 novembre 1985
4 novembre 1985
, 8, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR, INFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, A RELAXE LE PREVENU F..., CONSTRUCTEUR DE LA GRUE
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42add
21 avril 1982
21 avril 1982
, 23 AVRIL 1980), QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY DE LA FOURNITURE ET DU MONTAGE D'UN ENSEMBLE DE CHARPENTE ET CHAUDRONNERIE, LA SOCIETE CME A DEMANDE A LA SOCIETE SOGEM DE METTRE UNE GRUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01516
24 septembre 2008
24 septembre 2008
hautement qualifié correspondant au groupe IV, niveau 3, l'ouvrier doit posséder au moins trois des qualifications parmi celles de chef d'équipe pouvant faire des intérims de chef de bord, conducteur de grue
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee594
11 mai 1988
11 mai 1988
durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure, que le fait pour un grutier d'avoir, durant une seule journée, manoeuvré avec maladresse la grue
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee912
11 juillet 1988
11 juillet 1988
mais que les Mutuelles Unies, n'avaient pas, eu égard au libellé de leur contrat, à répondre du préjudice causé à la SCI du Buron en raison des conséquences financières d'un retard dû à un accident de grue
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa223
26 mai 1994
26 mai 1994
le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon, l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1992), que la société Sofral, ayant, par contrat du 29 octobre 1986, donné en location une grue
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f8b
3 février 1993
3 février 1993
Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un même arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Treuils et grues
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301348_20230215
15 février 2023
15 février 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue
Source officielleChambre commerciale
6a21084ecdc6046d4708cb8f
3 juin 2026
3 juin 2026
Le litige porte en réalité sur la prise en compte de la location de la grue que l'intimée entend mettre à la charge de l'appelante sans qu'aucun document contractuel n'ait été établi en ce sens entre les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb901ef6df136e94736030
22 février 2019
22 février 2019
[I] indique que son employeur aurait dû avoir conscience du danger du simple fait que le travail était réalisé avec une grue.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213551_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue
Source officiellePage 28 sur 174