de 20,24 euros, supérieur au taux horaire national applicable de 17,17 euros dont le département se prévalait ; qu'en énonçant que la base juridique de ce taux n'était pas précisée, sans rechercher si

alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

son contrat de travail, aucune indication n'était donnée concernant l'application de la convention collective qui propose un règlement des heures de présence responsable à hauteur de 2/3 du salaire horaire

à l'arrêt de l'avoir déboutée de la totalité de ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucun des éléments de fait relevés par la cour d'appel qu'elle travaillait selon le rythme horaire

partie sa demande, alors, selon les moyens : 1 ) que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en compte les observations de la salariée qui faisait valoir que l'entreprise n'avait pas de registre des horaires

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Dupré ayant affiché de nouveaux horaires à partir du 7 décembre 1987, M.

trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1991), que Mme Koussi X... a été engagée, le 19 janvier 1981, par la société René Julien en qualité d'ouvrière nettoyeuse, son horaire

juge nécessaires et dont le niveau de sa rémunération tient compte ; qu'en se bornant dès lors à relever la participation occasionnelle du salarié à des assemblées générales de copropriétaires dont l'horaire

des heures supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves qu'il a apportées et doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de fournir, de nature à justifier les horaires

ces tableaux étaient manifestement élaborés pour les besoins de la cause et dénués de crédibilité, sans aucunement rechercher si l'employeur apportait le moindre élément de nature à justifier les horaires

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine durée la périodicité du renouvellement du fauteuil roulant de la victime et à une certaine somme reposant sur un taux horaire

M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., licenciée par la société Hyperallye pour refus d'une modification d'horaire

-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail ; qu'un avenant portant révision de cet accord a été signé le 18 mai 2015 ; qu'invoquant une diminution du taux horaire

pour heures de nuit ; qu'il s'agit donc pour le Conseil de dire si le changement des horaires de travail de M.

X... avait refusé d'appliquer les nouveaux horaires, circonstance qui avait conduit la banque à engager en décembre 1993 la procédure de licenciement à son encontre, la cour d'appel devait tirer de ces

qui occupait par ailleurs un emploi complémentaire d'aide-comptable chez un avocat, a été licenciée le 13 septembre 1994 par la société Sogara Carrefour pour avoir refusé d'accepter un changement d'horaire

Ces tableaux sont complétés par des attestations dont le contenu est peu précis quant aux horaires de travail de M. [L]. Les agendas de M.