Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme B pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme A pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme B pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme B pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C... pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme A pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.708 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES HOPITAUX ET HOSPICES PEUVENT TOUJOURS EXERCER LEURS RECOURS, S'IL Y A LIEU, CONTRE LES

Civils de Lyon à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices que l’illégalité du refus critiqué lui a causés ; 3°) de mettre à la charge des Hospices Civils de Lyon la somme de

; que l'établissement public hospitalier a assigné en paiement les enfants de celle-ci, en leur qualité de débiteurs d'aliments ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 14-15.538 : Attendu que les Hospices

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL HOSPICE DE GISORS, dont le siège est à Gisors

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les HOSPICES CIVILS DE STRASBOURG, représentés par leur directeur général à ce dûment habilité par

Emmanuel X... et de la SCP Monod, avocat de l'hôpital-hospice du Marin, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat des Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, les Hospices civils de Lyon demandent au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. Vu les pièces du dossier.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit, aux conclusions que présentent les Hospices civils de Lyon au titre des mêmes dispositions.

Article 2 : Les Hospices Civils de Lyon verseront à la société Pro à Pro une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices Civils de Lyon verseront à la société Pro à Pro une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.